! Mise à jour le 18 juillet 2024 !

Jeudi 18 juillet 2024, le Parlement européen a ré-élu Ursula von der Leyen à la Présidence de la Commission européenne pour un 2nd mandat.

Elle a été élue par 401 Député.e.s pour. En amont de ce vote par les Député.e.s européen.ne.s, elle avait présenté ses priorités pour le mandat à venir, parmi lesquelles un nouveau pacte sur l’industrie propre, un bouclier européen pour la démocratie, un plan pour l’agriculture qui s’adapte au changement climatique et une feuille de route pour les droits des femmes.

“Nous devons permettre aux jeunes de tirer le meilleur parti des libertés européennes”

“l’Europe restera aux côtés de l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra”

Mardi 16 juillet 2024, le Parlement européen a entamé sa 10ème législature en élisant pour un second mandat Roberta Metsola (PPE, Malte) à la Présidence du Parlement jusqu’en 2027.

Elle a été élue par 562 voix sur 699 au 1er tour, parmi 2 candidates, lors d’un vote à bulletin secret. Elle continuera à diriger le Parlement pendant les 2,5 premières années de la dixième législature.

Son discours d’investiture s’est terminé par ces mots :

“Friends, we can re-gain the narrative of this great Union of ours. We can inspire new generations of Europeans.

Because Europe is hope.

Europe is belief.

Europe is all of us.

Europe remains the answer.

Vive l’Europe.”

Mercredi 17 juillet, les Député.e.s ont approuvé la liste et la taille de ses 20 commissions et 4 sous-commissions, ainsi que de ses 48 délégations permanentes. Tous les détails ici.

Les Député.e.s ont élu le nouveau Bureau du Parlement, composé de 14 Vice-Président.e.s et de 5 questeurs. Tous les détails ici.

L’assemblée nouvellement élue du 6 au 9 juin 2024 est composée à 39 pourcent de femmes et de 54 pourcent de nouveaux.elles Député.e.s.

La moitié des Député.e.s est élue pour la 1ère fois.

Toute la liste des Député.e.s européen.ne.s est ici.

Le Parlement compte 720 sièges, soit 15 de plus qu’à la fin de la législature précédente.

Le nouveau Parlement est composé de 8 groupes politiques, soit 1 de plus que lors de la législature précédente. 32 Député.e.s n’ayant pas rejoint de groupe politique sont considéré.e.s comme non inscrit.e.s.

1. Le Parti Populaire Européen reste la 1ère force politique avec 188 sièges.
2. Les sociaux-démocrates du S&D restent le 2ème plus grand groupe avec 136 élu.e.s.
3. Le nouveau groupe d’extrême droite “Patriotes pour l’Europe”, devient la 3ème force du Parlement européen avec 84 sièges.
   
4. La droite nationaliste des Conservateurs et réformistes européens (CRE) a 78 sièges.
5. Les centristes de Renew Europe (RE) ont 77 sièges.
6. Les écologistes (Verts/ALE) : 53 élu.e.s.
7. La gauche radicale (La Gauche): 46 élu.e.s.
   
8. Le dernier groupe compte 25 Député.e.s européen.ne.s d’extrême droite (Europe des Nations Souveraines).

Projection du Parlement européen 2024-2029

Source : Toute l’Europe.eu

Source : Toute l’Europe.eu

Le Parlement européen est la seule institution européenne directement élue.

Le Parlement européen en chiffres

Il est composé de 705 député.e.s élu.e.s pour un mandat de 5 ans, pour représenter les 447,7 millions de citoyen.ne.s européen.ne.s.

Le nombre de Député.e.s est calculé en fonction de la population de chaque pays. C’est pourquoi l’Allemagne qui est le pays le plus peuplé compte 96 Euro-Député.e.s (le nombre maximum) pour 83 millions de citoyen.ne.s, tandis que Malte en compte 6 (le minimum) pour 518 536 habitant.e.s.

Les 67 millions de Français.e.s sont représenté.e.s par 79 Député.e.s européen.ne.s.

Mais les représentant.e.s européen.ne.s ne siègent pas par pays, mais bien par affinité politique, exactement comme dans l’hémicycle français. Chaque groupe doit compter au moins 23 Député.e.s européen.ne.s d’au moins 1/4 des pays de l’UE.

Mais les représentant.e.s européen.ne.s ne siègent pas par pays, mais bien par affinité politique, exactement comme dans l’hémicycle français. Chaque groupe doit compter au moins 23 Député.e.s européen.ne.s d’au moins un quart des pays de l’UE.

Il y existe 7 groupes au Parlement européen :

1. Le Groupe du Parti populaire européen (177 élu.e.s)
2. L’Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (143 élu.e.s)
3. Le Groupe Renew Europe (101 élu.e.s)
4. Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (72 élu.e.s)
5. Le Groupe des conservateurs et des réformistes européens (66 élu.e.s)
6. Le Groupe Identité et démocratie (62 élu.e.s)
7. Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (37 élu.e.s)
8. 47 Eurodéputé.e.s sont non-inscrits, c’est-à-dire apparenté.e.s à aucun groupe politique.

La population européenne augmentant, le nombre de Député.e.s européen.ne.s augmentera également après les élections de 2024.

Ainsi, le Parlement européen passera de 705 à 720 Député.e.s.

La France en comptera 2 de plus (comme l’Espagne et les Pays-Bas), soit 81 Député.e.s européen.ne.s.

Participation

Si le nombre d’électeurs et d’électrices européen.ne.s n’a cessé de croître depuis 1979 (avec les élargissements successifs), la participation aux élections européennes n’a cessé de chuter, sauf en 2019. En effet, les dernières élections européennes ont vu le taux d’abstention baisser, ramenant enfin la participation au-delà de 50 pour cent.

Environ 373 millions d’électeurs.trices qui seront appelé.e.s à voter aux élections européennes.

26 millions d’entre eux voteront pour la 1ère fois (soit 7 pour cent du total des personnes ayant le droit de vote) du 6 au 9 juin 2024.

L’âge minimum pour voter est fixé à 16 ans en Autriche, en Belgique, en Allemagne et à Malte, à 17 ans en Grèce et à 18 ans dans les autres États membres.

24 langues officielles

Les membres du Parlement européen peuvent s’exprimer dans leur langue et sont traduits simultanément, pour ne pas perdre le sens de leur discours par une traduction préalable.

Aussi, les documents officiels sont traduits dans les 24 langues officielles de l’UE, afin que tout.e.s les citoyen.ne.s puissent suivre les débats et avoir accès aux informations dans leur langue.

Les élections européennes, comment ça marche ?

Tous les électeurs et électrices européen.ne.s se rendent aux urnes pour renouveler le Parlement européen les années en 4 et en 9 : les dernières élections européennes ont eu lieu en 2019 et les prochaines auront lieu en 2024. Les élections européennes se déroulent le même week-end pour toute l’Union européenne, du jeudi au dimanche (afin de respecter les jours traditionnels de vote de chaque pays). On vote comme pour toute élection, dans le bureau de vote de sa circonscription.

Ainsi, les électeurs et électrices français.e.s (qui ont au moins 18 ans la veille du scrutin) iront voter le dimanche 9 juin 2024.

Il n’y a plus de circonscriptions européennes en France, qui a connu un découpage spécifique pendant quelques années. Aujourd’hui, ce sont les mêmes listes qui sont présentées sur tout le territoire français.

Le nombre de Député.e.s européen.ne.s élu.e.s d’un parti politique est proportionnel au nombre de voix qu’il ou elle obtient.

Les citoyen.ne.s de l’UE résidant dans un autre pays de l’UE peuvent y voter et se présenter aux élections.

Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle à un tour, ce qui signifie que les électeurs et électrices choisissent une liste de candidat.e.s regroupés par tendance politique, en une seule fois. Une liste obtient autant de sièges disponibles par pays, que le pourcentage de vote obtenu dans son pays. En France, le seuil électoral est fixé à 5 pourcent, donc une liste en-dessous de ce seuil n’a aucun élu européen.

Plateforme dédiée aux élections européennes 2024 : Ensemble.eu

Depuis 1979, les Euro-Député.e.s sont élu.e.s au suffrage universel direct. La 1ère Présidente de cette assemblée élue était Simone Veil (à une époque où l’on comptait seulement 16 pourcent de femmes Députées européennes). La Présidente actuelle est Roberta Metsola, élue pour 2 ans et demi, soit une demie mandature alors que l’on compte 38,9 pourcent de femmes au Parlement européen actuel.

Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen et Ursula Von Der Leyen, Présidente de la Commission européenne

© European Union 2023 – Source : EP

« Parce qu’il est élu au suffrage universel et qu’il tirera ainsi de cette élection une autorité nouvelle, ce Parlement aura un rôle particulier à jouer pour permettre aux Communautés européennes de parvenir à ces finalités et de relever ainsi les défis auxquels elles sont confrontées. A cet égard, l’élection historique du mois de juin 1979 a soulevé en Europe un espoir, un immense espoir. Les peuples qui nous ont élu ne nous pardonneraient pas de ne pas savoir assumer cette responsabilité ô combien lourde, mais aussi ô combien exaltante. »

Extrait du discours de Simone Veil, du 17 juillet 1979. Discours complet ici

Discours d’investiture de Simone Veil en tant que 1ère Présidente du Parlement européen, à visionner sur Lumni

Puisque le Parlement européen sera renouvelé, la Commission européenne le sera également.

Depuis son entrée en fonction en 2019, la Commission von der Leyen a dû affronter des crises sans précédent, pandémie de Covid-19 et guerre en Ukraine en particulier, tout en tenant ses objectifs dont le Pacte Vert européen.

Pour découvrir le bilan de cette Commission européenne de 2019 à 2024, téléchargez la brochure complète en cliquant ici.

A quoi sert le Parlement européen ?

Le Parlement européen, comme le Parlement français, dispose de pouvoirs législatifs et budgétaires ainsi que de contrôle politique.

Pouvoir législatif :

De façon ordinaire, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.

En 2021, les Député.e.s européen.ne.s ont adopté la loi européenne sur le climat, qui contraint l’Union européenne à réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Pouvoir budgétaire :

Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne, élaboré par la Commission européenne.

Dès son élection, le Parlement rejette le budget proposé pour l’année 1980.

Pouvoir de contrôle politique :

Le ou la Président.e de la Commission européenne est élu.e par le Parlement européen. Chaque Commissaire est approuvé ou rejeté par le Parlement européen après avoir entendu chaque candidat.e proposé par les 27 Etats-membres.

Il est arrivé plusieurs fois que des candidat.e.s proposé.e.s par des Etats-membres se voient refuser leur nomination en tant que Commissaire européen.ne.e, après leur audition devant le Parlement.

Le Parlement s’est illustré dans une thématique en particulier : la défense des droits humains et des libertés fondamentales, dans l’UE et au-delà. Depuis 1988, le Parlement décerne le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, à des personnes ou groupes du monde entier qui se consacrent à la défense des droits humains. Très régulièrement, les Député.e.s expriment leur indignation, que ce soit à titre individuel ou collectif, face aux atteintes aux droits humains. Certains membres du Parlement européen se déplacent dans le monde pour jouer un rôle d’observateur lors d’élection.

© European Union 2019 – Source : EP

Quel est le rôle des Député.e.s européen.ne.s ?

Dévoilement de la plaque “école ambassadrice du Parlement européen”

au lycée professionnel HSC Deville d’Issoire

par la Députée européenne Gwendoline Delbos-Corfield

Plusieurs initiatives permettent de rapprocher encore plus les citoyen.ne.s de leur institution représentative, telle que les écoles ambassadrices du Parlement européen.

L’objectif est de donner aux jeunes des établissements secondaires la possibilité d’approfondir leurs connaissances du Parlement européen et de l’Union européenne, d’appréhender leurs droits en tant que citoyen.ne.s européen.ne.s et de comprendre comment ils et elles peuvent participer à la vie démocratique de l’UE.

Dans le Puy-de-Dôme, le lycée HSC Deville à Issoire est devenu école ambassadrice du Parlement européen fin 2022.

Liens utiles :

Une exposition « Le Parlement européen, au service des citoyens » est disponible en prêt gratuitement sur simple demande au Centre Europe Direct.

Frise chronologique des événements

Dossier spécial élections européennes de Toute l’Europe

Et maintenant, faites le quiz Karambolage pour voir si vous avez bien lu tout l’article !