Le 9 mai 2021, les 3 institutions européennes ont lancé une plateforme multilingue en direct de Strasbourg, pour que tout.e.s les citoyen.ne.s européen.ne.s puissent donner leur vision de l’avenir de l’UE.
Le 9 mai 2021, les 3 institutions européennes ont lancé une plateforme multilingue en direct de Strasbourg, pour que tout.e.s les citoyen.ne.s européen.ne.s puissent donner leur vision de l’avenir de l’UE.
Depuis, en plus des contributions en ligne, des débats et panels locaux se sont organisés, afin de recueillir la voix des Européen.ne.s.
Les 25 et 26 mars 2022 au Parlement européen à Strasbourg, la plénière de Conférence débattra des propositions préliminaires préparées suite aux échanges de 9 groupes de travail de l’assemblée plénière. Ces 1ers projets, regroupés par thèmes, se fondent sur les recommandations des panels de citoyens européens, des panels nationaux ainsi que les idées recueillies via la plateforme numérique multilingue et les échanges tenus lors des précédentes sessions plénières de la Conférence.
Pour chaque panel de citoyens européens, environ 200 Européens d’âges et de milieux différents, originaires de tous les États membres, se sont réunis pour discuter et adopter des recommandations sur les défis auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui et sera confrontée à l’avenir. Leurs recommandations présentées par les panels à la plénière de la Conférence sont disponibles sur la page web dédiée.
Les citoyens peuvent toujours soumettre des contributions sur la plateforme afin de permettre au débat de se poursuivre en ligne. Les contributions introduites après le 20 février pourront faire l’objet d’un rapport final après le 9 mai 2022.
En 2021, 18 débats (1 par région) ont été organisés par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, dont un à Clermont-Ferrand pour Auvergne-Rhône-Alpes en septembre 2021.
Plus de 50 personnes venues de toute la grande Région avaient phosphoré pendant 3 jours. Le Centre Europe Direct, le Centre Erasme et la Faculté de Droit avaient participé en tant qu’experts de l’UE.
A Clermont-Ferrand, si le Centre Europe Direct est à votre écoute tous les jours, il organise également des débats #COFE.
Un 1er débat s’est tenue en ligne en décembre 2021.
Puis le 19 mars 2022 à la médiathèque La Licorne de Saint-Germain-Lembron sur le thème de l’environnement.
Enfin, le 29 mars au Grin, sur le thème du climat et des migrations.
A chaque débat, des citoyen.ne.s sont invités à échanger sur l’avenir de l’Europe autour d’un thème spécifique. Après avoir cadré le sujet, en leur donnant des éléments de contexte (données chiffrées, cadre législatif, politiques européennes…), chacun.e peut donner son avis et en apprendre plus sur le sujet.
Au Grin, une vingtaine de citoyen.ne.s ont échangé sur la thématique “climat et migrations”, selon la technique d’animations des 3 thés.
Les Jeunes Européens Auvergne et Concordia Auvergne ont fixé le cadre :
Lors de la signature du traité international de l’Accord de Paris, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030 et s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 par le biais du Pacte vert pour l’Europe.
En juin 2021, le Parlement européen a approuvé la Loi européenne sur le climat rendant la neutralité climatique d’ici 2050 juridiquement contraignante dans l’UE et fixant un objectif intermédiaire de 55 % de réduction des émissions d’ici 2030.
En 2020, l’UE et ses États membres ont engagé 23,39 milliards d’Euros pour financer la lutte contre le changement climatique afin d’aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux effets du changement climatique.
6 ans après les accords de Paris, le GIEC a une nouvelle fois dressé un constat accablant et inquiétant : transformer les promesses en actes concrets semble encore trop difficile pour la plupart des nations. La planète devrait atteindre le seuil de +1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle autour de 2030, soit dix ans plus tôt que la précédente estimation réalisée en 2018. Au rythme actuel, le monde se dirige plutôt vers +4 °C ou +5 °C.
Si aucun continent n’est épargné par les changements climatiques, ce sont pourtant pays les plus pauvres qui sont les plus vulnérables face aux événements climatiques extrêmes. D’après le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, ce sont près de 26 millions de personnes qui sont déplacées chaque année à cause d’évènements météorologiques extrêmes. Les causes de la migration sont souvent complexes et entremêlées : le réchauffement climatique n’est qu’un élément parmi d’autres pour expliquer les dynamiques migratoires.
Depuis 2020, la Commission européenne travaille sur un nouveau règlement sur la politique migratoire de l’UE, le Pacte européen sur l’Asile et la Migration, qui est principalement axé sur le contrôle aux frontières et le renforcement d’une politique sécuritaire.
Tous les échanges ont été enregistrés : retrouvez le débat en podcast très bientôt !
Alors vous aussi prenez la parole !
Parce que mettre un bulletin dans l’urne tous les 5 ans ne suffit pas à faire vivre la démocratie, exprimez-vous : en ligne ou pendant nos débats.
Du 1er au 12 novembre, la Commission européenne participe à la conférence des Nations unies sur les changements climatiques dite COP26, à Glasgow, au Royaume-Uni.
La Présidente Ursula von der Leyen représente la Commission lors du sommet mondial des dirigeants qui ouvre officiellement la COP 26, avec Frans Timmermans, Vice-Président et la Commissaire à l’énergie Kadri Simson.
La Commission incitera toutes les parties à respecter leurs engagements au titre de l’accord de Paris et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle demandera également instamment aux pays développés d’accroître leur financement de la lutte contre le changement climatique afin d’atteindre l’objectif de 100 milliards de Dollars convenu à Paris, auquel l’UE contribue déjà à hauteur de plus de 25 milliards de Dollars, et plus encore à l’avenir.
6 ans après l’adoption des accords de Paris, l’UE négocie la finalisation des “règles de Paris” pour leur mise en œuvre, afin de trouver un accord qui garantisse l’intégrité environnementale des marchés mondiaux du carbone, ainsi que des obligations en matière de transparence et de communication d’informations.
L’UE accueille plus de 150 évènements parallèles dans le pavillon de l’UE, à Glasgow et en ligne. Parmi ces événements, le projet URBACT “UrbEnPact” porté par Clermont Auvergne Métropole réunit tous ses partenaires européens.
Du 3 au 5 novembre, 6 territoires faisant partie du réseau européen UrbEnPact participent à la COP26 à Glasgow, afin de montrer que les villes, quelle que soit leur taille, peuvent et se doivent d’agir à leur échelle pour lutter contre le changement climatique. L’objectif est de montrer que s’engager pour la transition écologique n’est pas uniquement réservé aux États et aux grandes villes.
Ilari Rautanen,
Tampere, Finlande
Le projet « Urban Energy Pact » du programme européen de coopération entre villes d’Europe URBACT réunit :
Objectif : définir un plan d’action concret impliquant tous les acteurs métropolitains, permettant à chaque ville partenaire de devenir un territoire à énergie positive d’ici à 2050.
Nicolas Mayer-Rossignol,
Métropole Rouen Normandie
Révéler le potentiel des villes et de leur territoire pour surmonter les défis environnementaux à l’occasion de la COP26 : à Glasgow, la délégation de 35 personnes (représentants élus, experts en énergie, techniciens, etc.) venant de 6 villes du réseau UrbEnPact est déterminée à partager sa vision du rôle que les villes ont à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les villes doivent être des éléments moteurs du changement, fédérer, innover et mobiliser. Le réseau UrbEnPact s’engage à être le porte-parole des territoires dans le cadre de la COP26 de Glasgow. Pour se faire entendre, la délégation participera aux évènements de la COP26 dédiés à la finance, à l’énergie, à la responsabilisation, et à la jeunesse.
Inspirer, encourager et s’engager : le point d’orgue de la participation de la délégation UrbEnPact à la COP26 sera un débat à l’Hôtel de Ville de Glasgow avec les représentants des villes de Pittsburgh (États-Unis), de Portland (États-Unis) et de Glasgow (Écosse) en présence de l’ancien maire de New York, Mike Bloomberg. La discussion portera sur la meilleure manière de sensibiliser les populations, à l’heure où tous les acteurs de la société doivent agir pour préserver l’avenir de notre planète et les générations futures.
Carmen Piritore,
Palma di Montechiaro, Italie
La vision du réseau Urb-En Pact : Pour le réseau, les villes sont des laboratoires vivants du changement. Elles mettent en place une transition concrète, efficace, sur-mesure et à taille humaine. Étant convaincues que les territoires sont l’échelle d’action pertinente, les villes partenaires cherchent à fédérer autour de la transition écologique. La participation d’une délégation à la COP26 permettra de promouvoir l’absolue nécessité de l’engagement des acteurs au niveau territorial.
Le réseau UrbEnPact veut aussi démontrer que des changements concrets et efficaces dans notre mode de vie doivent avoir lieu à toutes les étapes, dans toutes les actions, peu importe où nous sommes, qui nous sommes, où nous habitons et ce que nous faisons.
Pour atteindre cet objectif, les acteurs locaux doivent être les artisans du changement, pour établir un pacte fort, afin que chaque acteur joue son rôle et agisse pour le changement.
Le réseau a pour ambition de responsabiliser tous les acteurs du changement, en démontrant que les actions doivent être menées par tous et pour tous, que les villes doivent supporter et fédérer toutes les couches de la société.
A la veille des 2 sommets mondiaux que sont le G20 à Rome puis, la COP26 à Glasgow, la Présidente de la Commission européenne a déclaré : (extraits)
(…) “De fait, la COP26 repose principalement sur 3 piliers.
Le 1er pilier, c’est notre ambition. La grande question est donc : nos engagements à réduire les émissions sont-ils suffisants pour véritablement nous permettre de maintenir le réchauffement bien en dessous de 2 degrés, et proche de 1,5 degré ? Le dernier rapport des Nations unies sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions nous montre qu’actuellement, les CDN ne permettent pas d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris, et que nous sommes donc toujours sur la voie très dangereuse d’un réchauffement climatique supérieur à 2°. C’est inquiétant, et nous devons faire mieux.
Le 2ème pilier concerne le financement de l’action climatique – je viens juste de le mentionner.
Et le 3ème pilier concerne les règles applicables aux marchés internationaux du carbone.
Nous devons progresser sur ces 3 fronts, principalement lors de la COP26 : il s’agit de l’ambition de réduire davantage les émissions, dès maintenant; il s’agit du financement de la lutte contre le changement climatique, au profit des pays les moins avancés et les plus vulnérables; et il s’agit de l’achèvement du corpus réglementaire. J’attends des négociateurs qu’ils fassent leur maximum pour que nous avancions réellement sur ces trois fronts.
Tournons-nous maintenant vers l’Europe : l’Europe est en bonne voie de devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. De nouveaux chiffrent montrent quelque chose d’intéressant: nous avons déjà réduit nos émissions de plus de 31 % par rapport à 1990, tout en connaissant une croissance de notre économie de 60 %. Je pense que c’est un message encourageant qui montre que réduction des émissions et prospérité peuvent aller de pair, que l’on peut réduire les émissions de gaz à effet de serre, produire de manière plus propre, plus saine et plus durable tout en développant l’économie. C’est exactement ce que nous devons montrer au monde et ce que nous devons montrer à nos populations. Nos citoyens attendent de nous que nous progressions à cet égard. (…)
Enfin, comme toujours, nous allons lancer plusieurs nouvelles actions à la COP26.
Avec le Président Biden, je vais lancer l’engagement mondial en faveur de la réduction des émissions de méthane. Avec cette initiative, nous nous engageons à réduire les émissions de méthane d’au moins 30% d’ici à 2030. Si vous regardez les émissions de gaz à effet de serre, le méthane est le levier sur lequel il est le plus facile d’agir. Son pouvoir de réchauffement est 80 fois plus important que celui du CO2 ; il est donc urgent d’agir et nous pouvons faire beaucoup. Je me réjouis donc que 60 pays nous aient rejoints jusqu’à présent. Bien évidemment, nous encourageons d’autres pays à se rallier à cette ambition.
La 2ème initiative que je vais annoncer est une contribution financière d’1 milliard d’Euros à l’engagement mondial en faveur des forêts. Elle inclut 250 millions d’Euros en faveur du bassin du Congo. Vous savez que la protection des forêts du monde entier constitue une priorité pour l’Union européenne. Les forêts sont nos meilleures alliées dans la lutte contre le changement climatique; nous devons donc réellement les protéger.
La 3ème initiative que nous allons lancer concerne l’innovation. L’innovation est essentielle pour lutter contre le changement climatique et progresser sur la voie d’une économie circulaire caractérisée par des procédures de production propre et une consommation plus durable. Les technologies de demain seront donc la clé pour contribuer à réduire les émissions. Nous voulons démontrer – et c’est le cœur de cette initiative – que les investissements dans les innovations écologiques sont payants. C’est pourquoi à Glasgow, je vais lancer un partenariat, avec Bill Gates et son programme «Catalyst» de Breakthrough Energy. (…)
Dernier point et non des moindres, la 4ème initiative que nous lancerons vraisemblablement – nous y travaillons encore – consiste à rassembler les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, et l’Union européenne pour lancer avec l’Afrique du Sud un partenariat pour une transition énergétique juste. L’idée est que les pays aident l’Afrique du Sud à abandonner progressivement et plus vite le charbon et à passer plus tôt et plus vite aux énergies renouvelables.” (…)
Et aussi avec les institutionnels (UCA, Rectorat..), les collectivités partenaires (Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans…), les établissements scolaires (Lycée Pierre Boulanger, Lycée agricole d’Ennezat, Osengo…), qui accueillent un Kiosque Europe afin de pérenniser ce partenariat.
Notre centre est l’un des 48 en France et des 424 dans toute l’Union européenne. Avec un tel maillage, tous les citoyens européens peuvent trouver de l’information de qualité près de chez eux.
Les nouveautés pour cette nouvelle période de labellisation sont :
Autour de la Journée de l’Europe le 9 mai, tous les Européens fêtent l’Union européenne.
A travers des activités, en ligne mais pas seulement, vous pourrez en découvrir plus sur votre continent, la citoyenneté européenne, la mobilité, le pacte vert…
Au programme à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme : des expositions, de la musique, du cinéma, des Kiosques Europe, des promenades européennes et bien + encore.
Le 9 mai est à l’Europe ce que le 14 juillet est à l’Europe. Symbole officiel de l’UE, la Journée de l’Europe marque l’anniversaire de la Déclaration Schuman du 9 mai 1950, considérée comme “l’acte de naissance” de l’Union européenne. Fêté depuis 1985, la Journée de l’Europe se prolonge tout au long du mois de mai, appelé en France “Joli mois de l’Europe”.
Ce jour-là, Robert Schuman, Ministre français des affaires étrangères, prononce un discours historique à Paris, où il propose une nouvelle forme de coopération politique pour les pays d’Europe, qui rendrait impensable toute guerre entre les nations du continent. Son ambition était de créer une institution européenne qui rassemblerait et gérerait la production de charbon et d’acier. Un traité établissant un tel organisme est signé moins d’un an plus tard.
Revue de presse du Joli Mois de l’Europe à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme :
En mai, l’Europe fait ce qui lui plaît… – Clermont Info 63 – 2 mai 2021
L’Union européenne à découvrir en mai grâce au Centre d’information Europe direct de Clermont-Ferrand – La Montagne – 3 mai 2021
Deuxième édition online du “Music Europe Day” le 9 mai – La Montagne – 4 mai 2021
Un voyage sans frontières avec Music Europe Day – 7 jours à Clermont – 6 mai 2021
Concours Europorters : des collégiennes de Puy-de-Dôme ont rencontré l’Europe à côté de chez elles – La Montagne – 9 mai 2021
Un dialogue citoyen autour du Pacte vert jeudi 20 mai avec Europe Direct Allier – La Montagne – 10 mai 2021
Un programme riche et varié pour fêter l’Europe à Clermont-Ferrand jusqu’à mi-juin – La Montagne – 11 mai 2021
Le Pacte vert européen en exposition – La Montagne – 15 mai 2021
Un tour d’Europe dans les assiettes – La Montagne – 15 mai 2021
“Cette année, j’aurais du vivre l’Europe à travers le voyage ; malgré la situation c’est depuis chez moi qu’elle est restée à mes côtés”
La protection des consommateurs est une manière discrète et pourtant essentielle avec laquelle nous vivons l’Europe au quotidien. En cas d’annulation de vol par une compagnie aérienne vous pouvez bénéficier d’un remboursement et parfois même d’une indemnisation. Malgré la situation sanitaire exceptionnelle, de nombreux passagers ont ainsi pu être protégés.
Pour en savoir plus , rendez-vous sur le site du centre européen des consommateurs :
Samy, le héros de la série “Parlement” n’est pas seul dans sa lutte contre la pêche aux ailerons. Qu’il s’agisse de ce combat, de la protection des abeilles, de la protection du climat ou d’un revenu minimum partout dans l’Union, de nombreuses personnes s’engagent chaque jour pour #vivreleurope en influençant les politiques qui les concernent, grâce à l’initiative citoyenne européenne.
Soutenez les propositions qui vous importent, aux côtés de citoyens de l’Europe entière grâce au nouveau site de l’initiative citoyenne européenne :
600 millions de tonnes de plastiques dans les océans d’ici 2040, c’est l’estimation alarmante d’une étude de 2015. C’est pour lutter contre cela et la disparition de la vie maritime causée par ce phénomène que l’Union européenne a mis en place une interdiction progressive des plastiques à usage unique à travers les mesures suivantes :
Une décision particulièrement visible aujourd’hui dans le domaine de la restauration en livraison.
Pour en savoir plus :
Quel est le point commun entre la lutte contre les incendies en corse en 2017, le rapatriement des citoyens français et européens depuis la Chine en janvier 2020, ou 3 millions de gants chirurgicaux utilisés en France depuis le 28 octobre ?
Ils représentent quelques-unes des actions du mécanisme européen de protection civile qui permet de proposer une réaction humanitaire européenne en cas d’urgence.
Il est notamment déployé en Europe pour soutenir les États face à la pandémie de Covid-19.
Découvrez le plus en détail sur le site de @touteleurope.eu
Emma, 20 ans, actuellement en Espagne pour un volontariat avec le Corps Européen de Solidarité, ne sait pas quoi faire après son retour en France. Elle sait juste qu’elle veut s’investir sur son territoire.
C’est possible avec l’Europe grâce au volet “Projet de Solidarité” du Corps Européen de Solidarité !
Plus d’informations ici :
https://www.corpseuropeensolidarite.fr/descriptif-des-projets-de-solidarite.html
À vos projets !
Lutte contre la vente illégale d’animaux domestiques, interdiction des tests de cosmétique sur les animaux, respect des biodiversités, réglementation de l’abattage etc. Découvrez comment l’UE agit pour la protection et le bien-être des animaux :
Oui, la Commission européenne écoute de nombreux acteurs pour prendre des décisions sur la législation et les politiques en cours d’élaboration… et vous pouvez en faire partie
#Vivreleurope c’est aussi répondre aux consultations publiques organisées par la Commission sur les sujets qui vous tiennent à cœur. Plusieurs consultations se sont ouvertes ces derniers jours, elles concernent par exemple les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie ou le plan d’action de l’UE intitulé «Vers une ambition zéro pollution pour l’air, l’eau et les sols – construire une planète plus saine pour des populations plus saines»
L’Union européenne a mis en place son propre label et logo en faveur de l’agriculture biologique, appelé “Eurofeuille”. Ainsi, cela créer une identité visuelle cohérente aux produits biologiques produits et vendus dans l’UE. Pour le consommateur de l’UE c’est un bon moyen de repérer les produits biologiques, sa présence sur l’étiquetage assure le respect du règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne.
L’objectif de l’Eurofeuille est de satisfaire la demande de produits biologiques fiables tout en offrant un marché équitable aux producteurs, aux distributeurs et aux commerçants.
Plus d’informations : https://bit.ly/35F4Bke
Le “droit à l’oubli numérique” 🖥️💻📱 en Europe 🇪🇺 – késako ?
Le “droit à l’oubli” numérique donne aux internautes la possibilité de faire supprimer un contenu qui les concerne en tant qu’individu et qui ne respecte pas leur vie privée. Il a été reconnu par le Cours de Justice de l’Union européenne.
Pour en savoir plus: https://cutt.ly/Fhf4gyT
Avec la Covid-19 et les confinements, Amélie a dû chambouler ses habitudes de travail et s’habituer au télétravail comme Jonas, son collègue en Allemagne et beaucoup d’autres en Europe ! Heureusement, au niveau européen, un accord cadre datant de 2002 assure la protection des télétravailleurs.
Malgré la situation sanitaire, vous êtes nombreux à vous poser des questions, à réfléchir mais aussi à vous enthousiasmer à l’idée de partir en mobilité avec Erasmus+. C’est parce qu’il est souvent difficile de savoir par où commencer quand on sort du lycée ou qu’on a peu été informéRead more
Pour commencer, il est nécessaire de faire le point sur ces institutions aux noms si proches, qui ont pourtant des rôles bien différents.
Le Conseil de l’Union Européenne, aussi appelé conseil des ministres, est une institution de l’Union Européenne. Il représente les gouvernements des Etats membres de l’UE, en réunissant les ministres par domaines de compétence (finances, politique étrangère, santé, etc.). Le conseil de l’UE travaille avec le Parlement Européen et participe à l’adoption et l’amendement des lois européennes.
Le Conseil Européen est né en 1974, et réuni régulièrement les chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres. Elle devient une institution officielle en 2009, avec le traité de Lisbonne. Ces réunions sont aussi appelées « sommets européens ». Des décisions sont prises par consensus, à l’issue de négociations. Son rôle est de définir « les orientations politiques générales », et permet « l’impulsion nécessaire à son développement » (article 4 du TUE).
Le Conseil de l’Europe, institution qui nous intéresse ici, ne fait pas parti de l’Union Européenne. C’est une organisation intergouvernementale, qui a pour but de défendre les droits de l’Homme, de promouvoir la diversité culturelle ainsi que de lutter contre les problèmes sociaux (discriminations, intolérances, etc.) sur le continent européen.
C’est la plus vieille organisation européenne, puisqu’elle est fondée par le traité de Londres, en 1949, après la Seconde Guerre Mondiale. Cette organisation s’appuie sur la célèbre Convention Européenne des Droits de l’Homme, ainsi que sur sa cour de justice, la Cour Européenne des droits de l’Homme.
Le Conseil de l’Europe réunit aujourd’hui 47 pays européens. Son siège est à Strasbourg, dans le Palais de l’Europe. Il rassemble 833 millions de citoyens.
Il a pour objectif, s’appuyant principalement sur la Convention européenne des droits de l’Homme, de favoriser un espace démocratique et juridique commun en Europe sur les questions de protection des individus.
Aussi, cette organisation intergouvernementale, dans sa lutte contre les discriminations, cherche à mettre en valeur l’identité culturelle de l’Europe et sa diversité.
Les institutions du Conseil de l’Europe
Avec un secrétaire général, Marija Pejčinović Burić, qui a été élue en juin 2019 et a pris ses fonctions en octobre 2019. Le secrétariat général compte plus de 1800 fonctionnaires issus des pays membres.
ce Comité rassemble les ministres des affaires étrangères des 47 pays membres. C’est l’organe de décision de l’organisation.
C’est 648 membres représentant les 47 parlements nationaux. Cette assemblée participe à la coopération européenne par la rédaction de Conventions et chartes.
C’est l’organe porte-parole des régions et municipalités d’Europe.
En outre, le Conseil de l’Europe a créé divers organismes, permettant une meilleure organisation dans divers domaines, tels que le Commissaire aux droits de l’Homme, le Comité européen des droits sociaux, etc.
Aussi, un statut d’observateur a été créé afin d’étendre les coopérations avec d’autres pays. Les pays ayant le statut d’observateur sont les suivants : le Saint-Siège, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique. Le Canada, Israël et le Mexique ont un statut d’observateurs à l’Assemblée parlementaire.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adopte de nombreuses chartes et conventions, dans le but d’harmoniser et de faciliter la coopération entre les pays européens. Ces conventions n’ont aucune force obligatoire, et leur ratification par les pays membres est faite sur une base volontaire.
En revanche, afin de garantir le respect de la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour Européenne des droits de l’Homme est créée en 1959. Cette convention, entre autres, permet le respect de la vie privée et familiale, le droit à la vie, la protection de l’intégrité physique, le droit à la liberté et à la sûreté, etc.
La Cour est compétente lorsqu’un Etat membre du Conseil de l’Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et libertés qui y sont reconnus.
Aussi, la Cour peut être saisie par une personne physique, une organisation non gouvernementale ou un groupe de particuliers qui s’estime victime d’une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l’un des Etats contractants. Aussi, elle accepte les requêtes interétatiques (d’un Etat contre un autre Etat). Le requérant doit cependant avoir épuisé les voies de recours internes avant de voir son affaire traitée à la Cour Européenne des droits de l’Homme.
La Cour est composée de 47 juges, un juge par Etat membre, pour une durée de six ans renouvelable. Les juges ne sont pas liés par les Etats et sont totalement indépendants et impartiaux. Leur fonction leur interdit donc toute activité incompatible avec ces deux devoirs.
Les arrêts de la Cour sont, eux, obligatoires pour l’Etat membre jugé. Les sanctions peuvent être de différentes natures : obligations de changements législatifs, sommes d’argent alloués aux requérants en guise de réparation du préjudice…
Enfin, il faut savoir que l’article 15 de la Convention Européenne des droits de l’Homme autorise les Etats à déroger aux droits garantis par la Convention dans le cas de situations d’urgence. Cet article a été utilisé par la France en 2015, ainsi que cette année, en 2020, suite à la crise sanitaire du Covid 19, qui restreint notre liberté, liberté protégée par l’article 5 de la CEDH.
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Après les élections européennes qui ont mobilisé plus de 50% des électeurs pour renouveler nos députés européens, c’est au tour des postes clés de l’Union Européennes d’être attribués. Pour découvrir les visages et profils de ceux qui représenteront l’Union européenne pour les années à venir, consultez ce récapitulatif réalisé spécialement pour vous par le CIED.
David Sassoli, eurodéputé italien du Parti Social-Démocrate (S&D), succédera à son confrère Antonio Tajani à la présidence du Parlement européen. Les eurodéputés lui ont confié un mandat de deux ans et demi avec 345 voix sur 751.
A propos de son parcours, il devient journaliste à Florence après des études de sciences politiques, puis il est embauché par la première chaîne publique italienne. Cela lui permet de devenir un visage familier de millions d’habitants italiens. C’est en 2009 qu’il décide de s’engager en politique en se présentant sur la liste du Parti Démocrate (classé au centre gauche) aux élections européennes.
Avant d’en être président, Sassoli occupait déjà des postes à responsabilité au Parlement, en étant notamment Vice-président en charge du budget et de la politique méditerranéenne. Il connaît bien le fonctionnement du Parlement et les rapports de puissance qui y sont exercés au quotidien.
Les dernières élections européennes chamboulent considérablement les équilibres entre les groupes politiques. En effet, les partis traditionnellement dominants au Parlement (le parti populaire européen de centre-droit et les sociaux-démocrates de centre gauche) ont perdu à eux deux 65 sièges. Désormais, ils ne possèdent plus la majorité et devront compter sur les autres groupes du Parlement afin d’adopter un texte de droit européen. Cette difficulté est inédite au sein de l’institution. David Sassoli devra donc réussir à obtenir le consensus d’autres groupes politiques afin de ne pas avoir à présider une institution bloquée.
Ursula Von Der Leyen, ministre au sein du gouvernement d’Angela Merkel depuis 14 ans, sera la première femme à présider la Commission européenne dès novembre 2019. Elle a été choisie par les chefs d’État et de gouvernements européens et élue par 383 députés européens le mardi 16 juillet 2019, obtenant ainsi une courte majorité au Parlement.
Fille d’un haut fonctionnaire européen, elle réside à Bruxelles jusqu’à ses 13 ans où elle maîtrisera la langue de Molière. Après des études en économie et en médecine ainsi qu’une carrière de gynécologue, elle intègre le monde politique en Allemagne dès 1990. Elle occupera différentes positions politiques locales en 2001 au sein de la CDU, parti de droite chrétienne d’Allemagne. Elle devient ministre des affaires familiales en 2005 et affiche notamment dans son bilan la création de 500 000 places de crèche au niveau fédéral en plus de l’instauration d’un congé parental. En tant que ministre du travail entre 2009 et 2013, son propre parti la juge trop progressiste et la pousse à renoncer à ses projets de réforme des retraites et des quotas de femmes à la direction des grandes entreprises. Elle est également la première femme à prendre la tête du ministère de la défense allemand entre 2013 et 2019. Si elle est membre du gouvernement de l’Allemagne fédérale depuis 2005, sa popularité était en pleine chute en Allemagne jusqu’à sa nomination à la tête de la Commission européenne.
Lors du discours précédant son élection au Parlement européen le mardi 16 juillet, Ursula von der Leyen a fait part aux Européens de sa vision pour l’Union. On y trouve des objectifs ambitieux tels que l’instauration d’un salaire minimum européen, ou encore de passer au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour adopter des mesures en politique étrangère – la majorité absolue est actuellement requise. Elle désire également faire adopter un Green deal dans les 100 premiers jours de la nouvelle Commission. La neutralité carbone sera en effet la priorité de la présidente élue. Pour se faire, elle compte réduire les émissions carbones de l’Union de 50 à 55 % d’ici 2030. Enfin, pour ce qui est de la politique migratoire, il est bon de rappeler qu’en 2015, elle a soutenu la politique d’accueil d’Angela Merkel lors de la crise des réfugiés. Elle a donc rappelé sa position devant le Parlement européen en soulignant que « tout le monde doit partager le fardeau ».
Le Conseil européen a décidé de donner le poste de dirigeant de la Banque Centrale européenne à la directrice générale du FMI Christine Lagarde, à compté du 1er novembre 2019. Elle est également la première femme à exercer ce poste à haute responsabilité.
Après des études à l’Institut d’études politiques d’Aix, elle tente le concours d’entrée à l’ENA qu’elle n’obtiendra pas. Elle effectuera à la place des études en anglais et en droit des affaires. Elle débutera sa carrière d’avocate dans le prestigieux cabinet d’affaires Baker & McKenzie. Elle gravite les échelons jusqu’à atteindre la présidence du comité exécutif mondial du cabinet en 1999.
Son parcours politique commence en 2005 par son entrée au gouvernement français en tant que ministre du commerce extérieur. En 2007, elle devient la première femme ministre des finances et de l’économie d’un pays du G-7. Lorsque la France était présidente du G-20 en 2011, elle lance « un vaste chantier de réforme du système monétaire international » selon le FMI. C’est en 2011 qu’elle devient également directrice générale du FMI, la première femme à exercer cette fonction également.
Définir la politique monétaire de l’Union ne sera pas un travail aisé pour la présidente nommée. En effet, elle n’est ni économiste ni banquière centrale. Elle devra pourtant remplacer Mario Draghi, un président de la BCE très apprécié pour son travail, notamment lors du sauvetage de la zone euro. En effet, l’italien était gouverneur de la Banque centrale d’Italie et a su proposer des réforme très audacieuses afin de faire perdurer la zone euro. Par conséquent, plusieurs s’accordent à dire que Christine Lagarde est un choix davantage politique que technique étant donné qu’elle entretient de bonnes relations avec les leaders de l’Union européenne. Son carnet d’adresses et son sens de la diplomatie font d’elle une personne qui saurait établir un consensus entre les acteurs de la politique monétaire européenne. En effet, si Mario Draghi connaissait bien les marchés européens et extérieurs, il lui a fallu chercher des soutiens politiques, notamment en Allemagne, tandis qu’Angela Merkel a béni et encouragé la nomination de l’ex-directrice du FMI.
Le libéral belge Charles Michel sera le prochain président du Conseil européen. Il succède au Polonais Donald Tusk pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
Fils de Louis Michel, ancien commissaire européen et ministre des Affaires étrangères belges, Charles Michel devient conseiller provincial à 18 ans. Si la politique est un milieu qu’il intègre facilement, il est également avocat après des études de droit à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université d’Amsterdam. Il devient en 2014 le plus jeune premier ministre de l’histoire de la Belgique à 38 ans. A l’époque, il a constitué une coalition gouvernementale que beaucoup annonçaient comme fragile. En effet, il a brillamment réuni une coalition composée de chrétiens-démocrates de centre-droit et de régionalistes flamands rejetant l’immigration. La ratification du Pacte de Marrakech en décembre 2018 à propos des migrations causera l’effondrement de la coalition au sein du gouvernement.
Néanmoins, Charles Michel reste un homme qui a su rassembler plusieurs tendances politiques autour de la table. Cette faculté de créer le consensus lui sera très utile en tant que président du Conseil européen, notamment pour traiter de sujets épineux tels que le dérèglement climatique, le Brexit ou encore la crise des réfugiés. Il devra également faire face aux divergences de point de vue sur l’État de droit face au groupe de Visegrad – réunissant la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la République Tchèque. En effet, il sera chargé de présider et de conduire les travaux du Conseil européen, l’institution de l’Union qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des Etats membres.
Sa fonction sera de présider et de conduire les travaux du Conseil européen, l’institution de l’Union qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des Etats membres. Il devra alors déterminer les grandes orientations politiques de l’Union européenne pour les 5 prochaines années, et même les 7 ans à venir du point de vue financier. En effet, il sera chargé de fixer avec la Commission européenne le prochain cadre financier pluriannuel, c’est-à-dire les grandes orientations financières de l’Union européenne pour les 7 prochaines années. De plus, il pourrait également former de nouveaux modes de coopération entre les Etats membres, notamment en favorisant un projet européen à plusieurs vitesses, souhait d’un autre président de l’Union européenne, Emmanuel Macron. Cette approche libérale du projet européen n’est pas à exclure durant le mandat de Charles Michel.
C’est à l’ex-ministre des affaires étrangères espagnol que revient le poste de Haut représentant pour la politique étrangère te de sécurité de l’Union européenne. Il a été désigné par le Conseil européen le 2 juillet 2019 pour un mandat de 5 ans qui prendra effet le 1er novembre 2019.
Après des études d’ingénierie à l’Université de Stanford, ainsi qu’un autre master en Economie d’énergie à l’institut français du pétrole, il poursuit ses études à l’Université Complutense de Madrid avec en effectuant un doctorat en Economie.
Avec ses multiples diplômes, il est dans un premier temps enseignant en Economie puis ingénieur auprès de la Compagnie espagnole des pétroles. Il entre parallèlement en politique au parti socialiste ouvrier espagnol. En 1982, il est nommé secrétaire général à l’Economie du ministère de l’Economie, puis Secrétaire d’État aux Finances. Une affaire d’évasion fiscale freine sa carrière qui le prédestinait à diriger le gouvernement en 2000.
Il s’éloigne alors de la scène politique nationale pour privilégier les questions européennes en représentant le Parlement espagnol à la Convention européenne de 2002 chargée d’établir le Traité Constitutionnel de l’Union européenne – qui ne sera pas ratifié en 2005 par l’ensemble des Etats. Il est ensuite élu Président du Parlement européen en 2004 pour un mandat de 2 ans et demi, puis il préside l’Institut universitaire européen de Florence entre 2010 et 2012. En juin 2018, il revient dans les affaires internes de son pays lors du retour du Parti socialiste ouvrier dans le gouvernement et aux menaces d’indépendance de la Catalogne. Il prend alors le poste de ministre des affaires étrangères en abandonnant le Conseil d’administration du groupe d’énergie Abengoa.
Sa nomination au poste de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union suscite par ailleurs des inquiétudes, notamment auprès du Kosovo. En effet, Joseph Borrell est anti-indépendantiste et l’Espagne ne reconnaît pas l’indépendance du Kosovo – craignant de créer un précédent pour la Catalogne. Ainsi, les Kosovars craignent que les négociations avec la Serbie restent dans l’impasse avec un Haut représentant ne reconnaissant pas l’indépendance de leur Etat.