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29
Avr
Le Conseil de l’Europe et ses institutions

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conseil de l'Europe europe institution

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Quelles sont les différences entre Conseil de l’Europe, Conseil de l’UE et Conseil Européen ? Le Conseil de l’Europe est souvent confondu, considéré comme une institution de l’Union Européenne. Pourtant, cette organisation intergouvernementale n’a aucun lien direct avec l’UE.

Pour commencer, il est nécessaire de faire le point sur ces institutions aux noms si proches, qui ont pourtant des rôles bien différents.

Le Conseil de l’Union Européenne, aussi appelé conseil des ministres, est une institution de l’Union Européenne. Il représente les gouvernements des Etats membres de l’UE, en réunissant les ministres par domaines de compétence (finances, politique étrangère, santé, etc.). Le conseil de l’UE travaille avec le Parlement Européen et participe à l’adoption et l’amendement des lois européennes.

Le Conseil Européen est né en 1974, et réuni régulièrement les chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres. Elle devient une institution officielle en 2009, avec le traité de Lisbonne. Ces réunions sont aussi appelées « sommets européens ». Des décisions sont prises par consensus, à l’issue de négociations. Son rôle est de définir « les orientations politiques générales », et permet « l’impulsion nécessaire à son développement » (article 4 du TUE).

Le Conseil de l’Europe, institution qui nous intéresse ici, ne fait pas parti de l’Union Européenne. C’est une organisation intergouvernementale, qui a pour but de défendre les droits de l’Homme, de promouvoir la diversité culturelle ainsi que de lutter contre les problèmes sociaux (discriminations, intolérances, etc.) sur le continent européen.

C’est la plus vieille organisation européenne, puisqu’elle est fondée par le traité de Londres, en 1949, après la Seconde Guerre Mondiale. Cette organisation s’appuie sur la célèbre Convention Européenne des Droits de l’Homme, ainsi que sur sa cour de justice, la Cour Européenne des droits de l’Homme.

Le Conseil de l’Europe réunit aujourd’hui 47 pays européens. Son siège est à Strasbourg, dans le Palais de l’Europe. Il rassemble 833 millions de citoyens.

Liste des pays membres

Il a pour objectif, s’appuyant principalement sur la Convention européenne des droits de l’Homme, de favoriser un espace démocratique et juridique commun en Europe sur les questions de protection des individus.

Aussi, cette organisation intergouvernementale, dans sa lutte contre les discriminations, cherche à mettre en valeur l’identité culturelle de l’Europe et sa diversité.

Les institutions du Conseil de l’Europe

  • Le secrétariat général
  • Le comité des ministres
  • L'Assemblée parlementaire
  • Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le secrétariat général

Avec un secrétaire général, Marija Pejčinović Burić, qui a été élue en juin 2019 et a pris ses fonctions en octobre 2019. Le secrétariat général compte plus de 1800 fonctionnaires issus des pays membres.

Le comité des ministres

ce Comité rassemble les ministres des affaires étrangères des 47 pays membres. C’est l’organe de décision de l’organisation.

L'Assemblée parlementaire

C’est 648 membres représentant les 47 parlements nationaux. Cette assemblée participe à la coopération européenne par la rédaction de Conventions et chartes. 

Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux

C’est l’organe porte-parole des régions et municipalités d’Europe.

En outre, le Conseil de l’Europe a créé divers organismes, permettant une meilleure organisation dans divers domaines, tels que le Commissaire aux droits de l’Homme, le Comité européen des droits sociaux, etc.

Aussi, un statut d’observateur a été créé afin d’étendre les coopérations avec d’autres pays. Les pays ayant le statut d’observateur sont les suivants : le Saint-Siège, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique. Le Canada, Israël et le Mexique ont un statut d’observateurs à l’Assemblée parlementaire.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adopte de nombreuses chartes et conventions, dans le but d’harmoniser et de faciliter la coopération entre les pays européens. Ces conventions n’ont aucune force obligatoire, et leur ratification par les pays membres est faite sur une base volontaire. 

En revanche, afin de garantir le respect de la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour Européenne des droits de l’Homme est créée en 1959. Cette convention, entre autres, permet le respect de la vie privée et familiale, le droit à la vie, la protection de l’intégrité physique, le droit à la liberté et à la sûreté, etc.

La Cour est compétente lorsqu’un Etat membre du Conseil de l’Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et libertés qui y sont reconnus.

Aussi, la Cour peut être saisie par une personne physique, une organisation non gouvernementale ou un groupe de particuliers qui s’estime victime d’une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l’un des Etats contractants.  Aussi, elle accepte les requêtes interétatiques (d’un Etat contre un autre Etat). Le requérant doit cependant avoir épuisé les voies de recours internes avant de voir son affaire traitée à la Cour Européenne des droits de l’Homme.

La Convention Européenne des droits de l'Homme

La Cour est composée de 47 juges, un juge par Etat membre, pour une durée de six ans renouvelable. Les juges ne sont pas liés par les Etats et sont totalement indépendants et impartiaux. Leur fonction leur interdit donc toute activité incompatible avec ces deux devoirs.

Les arrêts de la Cour sont, eux, obligatoires pour l’Etat membre jugé. Les sanctions peuvent être de différentes natures : obligations de changements législatifs, sommes d’argent alloués aux requérants en guise de réparation du préjudice…

Enfin, il faut savoir que l’article 15 de la Convention Européenne des droits de l’Homme autorise les Etats à déroger aux droits garantis par la Convention dans le cas de situations d’urgence. Cet article a été utilisé par la France en 2015, ainsi que cette année, en 2020, suite à la crise sanitaire du Covid 19, qui restreint notre liberté, liberté protégée par l’article 5 de la CEDH.

Cliquez et retrouvez toutes les informations et les arrêts marquants de la CEDH sur le site du Conseil de l'Europe
26
Mar
#CanapEurope : Une initiative du réseau Europe Direct pour tromper l’ennui en découvrant l’Europe !

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Activités CanapEurope europe ressources Videos

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Difficile de trouver de nouvelles activités en cette période de confinement ? Désormais, chaque jour les Centres d’Information Europe Direct partout en France vous proposent de découvrir des activités pour prendre son tempsRead more

05
Août
L’Europe en été

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Au sein de l’Union européenne, nous avons la chance de voyager avec beaucoup d’avantages.  Du Portugal à la Finlande en passant par l’Autriche avec un détour en Irlande, il est possible de découvrir de multiples cultures et paysages dans une même grande région qu’est l’Europe. Ainsi, le CIED vous propose de faire connaissance avec les différents avantages du voyage au sein de l’Union européenne.

Pourquoi partir en Europe cet été ?

La seule pièce d’identité suffit

Un grand avantage de voyager en Europe est essentiellement la facilité de circuler d’un pays à l’autre grâce à l’Espace Schengen. Il s’agit de la libre circulation des personnes dans l’Espace supprimant les contrôles aux frontières tout en établissant une politique commune par rapport aux visas. Il est préférable d’avoir une pièce d’identité, mais informez-vous quand même sur le pays et sur les documents nécessaires au voyage, on ne sait jamais !

Pour la zone euro, pas besoin de changer sa monnaie

19 Etats de l’Union européenne ont choisi d’adopter l’euro comme monnaie, ainsi que le Kosovo et le Monténégro. Pour ces Etats, pas besoin de changer sa monnaie et de dépenser de l’argent en commission.

 

Vous pouvez utiliser l’euro en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à Chypre, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, au Portugal, en Slovaquie et en Slovénie.

© European Union - EP
Zeugma fr (talk) (Antoine FLEURY-GOBERT)

Si vous tombez malade, pas de panique : vous bénéficiez de droits avec la carte européenne d’assurance maladie

En ce qui concerne les maladies ou accidents, sachez que vous avez droit à une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) qui vous facilite l’accès aux soins de santé dans l’Union Européenne et permettra que les frais soient remboursés plus rapidement.

Pour commander votre carte d’assurance maladie : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/commander-une-carte-europeenne-dassurance-maladie-ceam

Pas besoin de prévoir un forfait international!

Les frais d’itinérances téléphoniques ont été supprimés partout dans l’Union Européenne. Cela signifie que vous ne payez pas de frais supplémentaires lorsque vous utilisez votre téléphone à l’étranger pour communiquer vers la France et pour utiliser votre 4G.

European Union 2018 - Source : EP / Dominique Hommel

Comment voyager en Europe ?

 

L’Europe en train, avantageux pour les grands voyageurs

Pour ceux qui veulent découvrir l’Europe mais qui ne savent pas quel moyen de transport utiliser, ne cherchez plus, l’Interrail Global Pass est fait pour vous. En effet, il s’agit du seul Pass voyage de train qui vous permettra de découvrir 40 000  destinations et d’emprunter donc le train dans 31 pays différents, le tout à des tarifs avantageux. Le but est de faire en sorte que vous voyagez de manière libre, confortable et que vous ayez la possibilité de choisir où partir et quand, en train. C’est un moyen agréable d’explorer les villes et vraiment de s’imprégner de la culture de chaque pays.

Pour plus d’informations : https://www.interrail.eu/fr

 

L’Union pense aux plus jeunes avec DiscoverEU

Pour ceux qui ont 18 ans,  l’Union Européenne a créé DiscoverEU. Son objectif est de permettre aux jeunes adultes de voyager dans toute l’Europe pour promouvoir l’identité européenne et  ses valeurs fondamentales. Le tout avec un Pass gratuit  en lien avec Interrail puisque les jeunes voyageront en train.

Plus d’informations sur DiscoverEU : https://www.interrail.eu/fr/pass-interrail/what-is-discovereu

L’Europe à vélo, c’est possible !

L’EuroVelo vous aide à organiser votre voyage en traversant 42 pays. L’EuroVelo est un réseau de 16 routes longue-distance avec différents itinéraires cyclables à travers l’Europe. L’un des objectifs est de faire en sorte que les personnes utilisent de plus en plus le vélo pour augmenter le potentiel de celui-ci, et par la suite améliorer le développement de la mobilité.

Détrompez-vous si vous pensez vous retrouver seul! L’EuroVelo vous aidera avec les itinéraires adaptés en fonction de votre vélo et de votre énergie. Il vous fera passer à côté des sites culturels et naturels tels que les sites UNESCO. Parmi les 16 routes eurovélo, 8 passent par la France ! Alors pas d’excuse pour ne pas se lancer. Ce qui vous reste à faire ? Seulement choisir votre itinéraire et vos balises, puis prendre votre vélo et pédaler.

Pour plus d’informations voici leur site : http://www.eurovelo.com/fr

Capture d’écran du site http://fr.eurovelo.com/

L’Europe à pieds

Pour les Randonneurs et les amoureux de la nature, il existe les Grandes Randonnées (GR) transfrontalières. Les sentiers européens de GR sont un réseau de sentiers de randonnées traversant l’Europe, constituant ainsi un patrimoine admirable. C’est l’idéal pour ceux qui aiment se promener et faire du sport en même temps. Que ce soit seul ou accompagné, les GR sont toujours une bonne idée.

Plus d’informations sur les Grandes Randonnées en Europe : https://www.mongr.fr/

 

Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs moyens de voyager en Europe et il y en a pour tous les goûts. N’hésitez donc pas à partir à la découverte de nouveaux horizons. Bon voyage et bonnes vacances !

Plus d’informations sur le tourisme vert en Europe

L’Union européenne a mis en place le Réseau Natura 2000 dans le cadre de sa politique de préservation de la biodiversité. Ces sites ont pour objet de concilier les enjeux de la biodiversité dans les activités humaines. Ils protègent les écosystèmes et la vie sauvage de la biodiversité européenne. Au sein de l’Union européenne, ce sont 27 522 sites Natura 2000 répertoriés dans le Réseau. Cela représente 18 % de la surface terrestre de l’Union européenne, ainsi que 6 % de sa surface maritime. En France, pas moins de 1766 sites couvrent le territoire métropolitain. Visiter et découvrir ces sites au sein de l’Union européenne, ou même en France, sera une expérience très satisfaisante pour les amoureux de la nature.

Pour plus d’information sur le Réseau Natura 2000 :

Site de l’Agence française pour la biodiversité : http://www.natura2000.fr/natura-2000/qu-est-ce-que-natura-2000

Site de l’European Environment Agency : https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/dashboards/natura-2000-barometer

Plus d'informations sur le tourisme culturel en Europe

L’Union européenne a également pensé au tourisme culturel. Pour se faire, elle a créé les capitales européennes de la culture  en 1985.  Il y en a aujourd’hui  58 à travers l’Union. Si plus de la moitié des capitales politiques des Etats ont été également nommées capitales européennes de la culture, il est bon de savoir que des villes bien plus petites telles que Turku en Finlande (2011), Plovdiv (2019) en Bulgarie, Cork en Irlande (2005), ou Avignon en France (2000) ont également été nommées. La richesse de la diversité culturelle en Europe est à la portée de beaucoup d’Européens ! Par ailleurs, n’oublions pas que Clermont-Ferrand est candidate pour être capitale européenne de la culture en 2028.

Bien des villes européennes regorgent de merveilles architecturales et de culture. N’attendons plus pour les visiter !

Site de la Commission européenne « Europe Créative » sur la capitale européenne de la culture :

https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/capitals-culture_fr

Plus d'informations sur le droit des passagers en avion

Enfin, pour voyager rapidement au sein de l’Union européenne en avion, il est bon de savoir que si le vol s’effectue depuis l’UE ou à destination de l’UE, les passagers bénéficient de droits. En effet, en cas d’annulation de vols ou de retard, les passagers peuvent réclamer des indemnisations ou des remboursements suivant les cas.

Pour plus d’informations, la Commission européenne a élaboré une FAQ pour répondre à des questions précises sur les droits des passagers :

https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/faq/index_fr.htm

08
Juil
Sur les routes de l’Europe, un podcast sans frontières

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Deux étudiants, deux personnalités différentes, mais ayant comme point commun l’envie de partir à la découverte d’un nouveau pays européen. Voici le podcast que propoise France Bleu pour mieux découvrir ce que fut l’Europe, ce qu’elle est maintenant et les interrogations liées au futur de celle-ci.Read more

10
Juin
“Forgeons ensemble l’avenir de l’Europe”: dialogue de jeunes citoyens à Sibiu

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A la veille de la réunion informelle des Chefs d’États et de Gouvernements à Sibiu en Roumanie, la Commission Européenne organisait un dialogue entre jeunes citoyens européens auquel participait Jean, un puydomois, qui nous livre ici son témoignage sur cette rencontre.

 

 

Le 9 mai 2019, les chefs d’étatsRead more

04
Mai
Qu’est-ce que le CIED ?

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Les centres d’information Europe Direct (CIED) s’adressent à tous les citoyens et sont des 

intermédiaires entre le local et l’Union européenne.Read more

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