Comment un texte européen est-il créé ?

Le processus décisionnel de l’Union européenne est bien souvent perçu comme abstrait et très compliqué, pourtant il peut généralement être résumé de manière très simple.

Bien souvent ce processus correspond à ce qu’on appelle la procédure législative ordinaire et implique plusieurs étapes :

• Tout d’abord, le Conseil européen définit les grandes orientations politiques de l’Union européenne
• C’est ensuite la Commission européenne, grâce à son droit d’initiative qui propose les textes législatifs (néanmoins elle étudie les demandes formulées par les autres institutions européennes et par les “initiatives citoyennes”)
• Ce sont ensuite le Parlement et le Conseil de l’UE qui donnent leur accord ou proposent des amendements avant que le texte soit adopté.

 

Les procédures législatives spéciales

Dans certains domaines la procédure législative ordinaire ne s’applique pas, on parle alors des procédures législatives spéciales.

L’Europe agit contre les effets dévastateurs des sacs plastiques !

A l’occasion de la journée internationale sans sacs plastiques, le CIED Clermont Puy-de-Dôme vous invite à découvrir l’action de l’Union européenne en matière de lutte contre les sacs plastiques, grâce aux Décodeurs de l’Europe.

Les sacs plastiques sont une grande source de pollution mais également une menace pour la faune et la flore à l’échelle mondiale. En moyenne, un citoyen européen utilise 200 sacs plastiques par an. Depuis 2015 l’UE a accru son engagement en la matière, en demandant aux États membres de réduire le nombre de sacs plastiques légers à 90 sacs par personne et par an, d’ici 2019, et à 40 sacs par personne et par an, d’ici 2025.