Pour commencer, il est nécessaire de faire le point sur ces institutions aux noms si proches, qui ont pourtant des rôles bien différents.

Le Conseil de l’Union Européenne, aussi appelé conseil des ministres, est une institution de l’Union Européenne. Il représente les gouvernements des Etats membres de l’UE, en réunissant les ministres par domaines de compétence (finances, politique étrangère, santé, etc.). Le conseil de l’UE travaille avec le Parlement Européen et participe à l’adoption et l’amendement des lois européennes.

Le Conseil Européen est né en 1974, et réuni régulièrement les chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres. Elle devient une institution officielle en 2009, avec le traité de Lisbonne. Ces réunions sont aussi appelées « sommets européens ». Des décisions sont prises par consensus, à l’issue de négociations. Son rôle est de définir « les orientations politiques générales », et permet « l’impulsion nécessaire à son développement » (article 4 du TUE).

Le Conseil de l’Europe, institution qui nous intéresse ici, ne fait pas parti de l’Union Européenne. C’est une organisation intergouvernementale, qui a pour but de défendre les droits de l’Homme, de promouvoir la diversité culturelle ainsi que de lutter contre les problèmes sociaux (discriminations, intolérances, etc.) sur le continent européen.

C’est la plus vieille organisation européenne, puisqu’elle est fondée par le traité de Londres, en 1949, après la Seconde Guerre Mondiale. Cette organisation s’appuie sur la célèbre Convention Européenne des Droits de l’Homme, ainsi que sur sa cour de justice, la Cour Européenne des droits de l’Homme.

Le Conseil de l’Europe réunit aujourd’hui 47 pays européens. Son siège est à Strasbourg, dans le Palais de l’Europe. Il rassemble 833 millions de citoyens.

Il a pour objectif, s’appuyant principalement sur la Convention européenne des droits de l’Homme, de favoriser un espace démocratique et juridique commun en Europe sur les questions de protection des individus.

Aussi, cette organisation intergouvernementale, dans sa lutte contre les discriminations, cherche à mettre en valeur l’identité culturelle de l’Europe et sa diversité.

Les institutions du Conseil de l’Europe

En outre, le Conseil de l’Europe a créé divers organismes, permettant une meilleure organisation dans divers domaines, tels que le Commissaire aux droits de l’Homme, le Comité européen des droits sociaux, etc.

Aussi, un statut d’observateur a été créé afin d’étendre les coopérations avec d’autres pays. Les pays ayant le statut d’observateur sont les suivants : le Saint-Siège, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique. Le Canada, Israël et le Mexique ont un statut d’observateurs à l’Assemblée parlementaire.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adopte de nombreuses chartes et conventions, dans le but d’harmoniser et de faciliter la coopération entre les pays européens. Ces conventions n’ont aucune force obligatoire, et leur ratification par les pays membres est faite sur une base volontaire. 

En revanche, afin de garantir le respect de la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour Européenne des droits de l’Homme est créée en 1959. Cette convention, entre autres, permet le respect de la vie privée et familiale, le droit à la vie, la protection de l’intégrité physique, le droit à la liberté et à la sûreté, etc.

La Cour est compétente lorsqu’un Etat membre du Conseil de l’Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et libertés qui y sont reconnus.

Aussi, la Cour peut être saisie par une personne physique, une organisation non gouvernementale ou un groupe de particuliers qui s’estime victime d’une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l’un des Etats contractants.  Aussi, elle accepte les requêtes interétatiques (d’un Etat contre un autre Etat). Le requérant doit cependant avoir épuisé les voies de recours internes avant de voir son affaire traitée à la Cour Européenne des droits de l’Homme.

La Cour est composée de 47 juges, un juge par Etat membre, pour une durée de six ans renouvelable. Les juges ne sont pas liés par les Etats et sont totalement indépendants et impartiaux. Leur fonction leur interdit donc toute activité incompatible avec ces deux devoirs.

Les arrêts de la Cour sont, eux, obligatoires pour l’Etat membre jugé. Les sanctions peuvent être de différentes natures : obligations de changements législatifs, sommes d’argent alloués aux requérants en guise de réparation du préjudice…

Enfin, il faut savoir que l’article 15 de la Convention Européenne des droits de l’Homme autorise les Etats à déroger aux droits garantis par la Convention dans le cas de situations d’urgence. Cet article a été utilisé par la France en 2015, ainsi que cette année, en 2020, suite à la crise sanitaire du Covid 19, qui restreint notre liberté, liberté protégée par l’article 5 de la CEDH.