30
Juil

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Le processus décisionnel de l’Union européenne est bien souvent perçu comme abstrait et très compliqué, pourtant il peut généralement être résumé de manière très simple.

Bien souvent ce processus correspond à ce qu’on appelle la procédure législative ordinaire et implique plusieurs étapes :

  • Tout d’abord, le Conseil européen définit les grandes orientations politiques de l’Union européenne
  • C’est ensuite la Commission européenne, grâce à son droit d’initiative qui propose les textes législatifs (néanmoins elle étudie les demandes formulées par les autres institutions européennes et par les “initiatives citoyennes”)
  • Ce sont ensuite le Parlement et le Conseil de l’UE qui donnent leur accord ou proposent des amendements avant que le texte soit adopté.

 

Les procédures législatives spéciales

Dans certains domaines la procédure législative ordinaire ne s’applique pas, on parle alors des procédures législatives spéciales.

Le Conseil légifère seul. Le Parlement joue alors un rôle de :

  • consultation : il donne un avis non contraignant (ex : en matière fiscale) ;
  • approbation : il approuve ou désapprouve le texte qui lui est soumis sans amendements (ex : conclusion d’accords internationaux).

À l’inverse, le Parlement légifère seul

(après avis ou approbation de la Commission et approbation du Conseil) dans plusieurs domaines liés au statut des députés européens ou du médiateur européen.

Les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune

Cas particulier : la politique étrangère et de sécurité commune est soumise à un processus de décision intergouvernemental à travers le Conseil européen, le vote à l’unanimité est le mode quasi exclusif de décision. En pratique, les décisions sont prises par consensus et les votes sont exceptionnels. Le Parlement européen, lui, est informé ou consulté, sur les choix fondamentaux.

La procédure législative ordinaire en détails :

 

 

Pour en savoir plus :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-decisions-sont-elles-prises-au-sein-union-europeenne.html

https://europa.eu/european-union/eu-law/decision-making/procedures_fr

http://www.europarl.europa.eu/about-parliament/fr/powers-and-procedures/legislative-powers