Pour commencer, il est nécessaire de faire le point sur ces institutions aux noms si proches, qui ont pourtant des rôles bien différents.
Le Conseil de l’Union Européenne, aussi appelé conseil des ministres, est une institution de l’Union Européenne. Il représente les gouvernements des Etats membres de l’UE, en réunissant les ministres par domaines de compétence (finances, politique étrangère, santé, etc.). Le conseil de l’UE travaille avec le Parlement Européen et participe à l’adoption et l’amendement des lois européennes.
Le Conseil Européen est né en 1974, et réuni régulièrement les chefs d’Etats et de gouvernement des pays membres. Elle devient une institution officielle en 2009, avec le traité de Lisbonne. Ces réunions sont aussi appelées « sommets européens ». Des décisions sont prises par consensus, à l’issue de négociations. Son rôle est de définir « les orientations politiques générales », et permet « l’impulsion nécessaire à son développement » (article 4 du TUE).
Le Conseil de l’Europe, institution qui nous intéresse ici, ne fait pas parti de l’Union Européenne. C’est une organisation intergouvernementale, qui a pour but de défendre les droits de l’Homme, de promouvoir la diversité culturelle ainsi que de lutter contre les problèmes sociaux (discriminations, intolérances, etc.) sur le continent européen.
C’est la plus vieille organisation européenne, puisqu’elle est fondée par le traité de Londres, en 1949, après la Seconde Guerre Mondiale. Cette organisation s’appuie sur la célèbre Convention Européenne des Droits de l’Homme, ainsi que sur sa cour de justice, la Cour Européenne des droits de l’Homme.
Le Conseil de l’Europe réunit aujourd’hui 47 pays européens. Son siège est à Strasbourg, dans le Palais de l’Europe. Il rassemble 833 millions de citoyens.
Il a pour objectif, s’appuyant principalement sur la Convention européenne des droits de l’Homme, de favoriser un espace démocratique et juridique commun en Europe sur les questions de protection des individus.
Aussi, cette organisation intergouvernementale, dans sa lutte contre les discriminations, cherche à mettre en valeur l’identité culturelle de l’Europe et sa diversité.
Les institutions du Conseil de l’Europe
Avec un secrétaire général, Marija Pejčinović Burić, qui a été élue en juin 2019 et a pris ses fonctions en octobre 2019. Le secrétariat général compte plus de 1800 fonctionnaires issus des pays membres.
ce Comité rassemble les ministres des affaires étrangères des 47 pays membres. C’est l’organe de décision de l’organisation.
C’est 648 membres représentant les 47 parlements nationaux. Cette assemblée participe à la coopération européenne par la rédaction de Conventions et chartes.
C’est l’organe porte-parole des régions et municipalités d’Europe.
En outre, le Conseil de l’Europe a créé divers organismes, permettant une meilleure organisation dans divers domaines, tels que le Commissaire aux droits de l’Homme, le Comité européen des droits sociaux, etc.
Aussi, un statut d’observateur a été créé afin d’étendre les coopérations avec d’autres pays. Les pays ayant le statut d’observateur sont les suivants : le Saint-Siège, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique. Le Canada, Israël et le Mexique ont un statut d’observateurs à l’Assemblée parlementaire.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adopte de nombreuses chartes et conventions, dans le but d’harmoniser et de faciliter la coopération entre les pays européens. Ces conventions n’ont aucune force obligatoire, et leur ratification par les pays membres est faite sur une base volontaire.
En revanche, afin de garantir le respect de la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Cour Européenne des droits de l’Homme est créée en 1959. Cette convention, entre autres, permet le respect de la vie privée et familiale, le droit à la vie, la protection de l’intégrité physique, le droit à la liberté et à la sûreté, etc.
La Cour est compétente lorsqu’un Etat membre du Conseil de l’Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et libertés qui y sont reconnus.
Aussi, la Cour peut être saisie par une personne physique, une organisation non gouvernementale ou un groupe de particuliers qui s’estime victime d’une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l’un des Etats contractants. Aussi, elle accepte les requêtes interétatiques (d’un Etat contre un autre Etat). Le requérant doit cependant avoir épuisé les voies de recours internes avant de voir son affaire traitée à la Cour Européenne des droits de l’Homme.
La Cour est composée de 47 juges, un juge par Etat membre, pour une durée de six ans renouvelable. Les juges ne sont pas liés par les Etats et sont totalement indépendants et impartiaux. Leur fonction leur interdit donc toute activité incompatible avec ces deux devoirs.
Les arrêts de la Cour sont, eux, obligatoires pour l’Etat membre jugé. Les sanctions peuvent être de différentes natures : obligations de changements législatifs, sommes d’argent alloués aux requérants en guise de réparation du préjudice…
Enfin, il faut savoir que l’article 15 de la Convention Européenne des droits de l’Homme autorise les Etats à déroger aux droits garantis par la Convention dans le cas de situations d’urgence. Cet article a été utilisé par la France en 2015, ainsi que cette année, en 2020, suite à la crise sanitaire du Covid 19, qui restreint notre liberté, liberté protégée par l’article 5 de la CEDH.
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Après les élections européennes qui ont mobilisé plus de 50% des électeurs pour renouveler nos députés européens, c’est au tour des postes clés de l’Union Européennes d’être attribués. Pour découvrir les visages et profils de ceux qui représenteront l’Union européenne pour les années à venir, consultez ce récapitulatif réalisé spécialement pour vous par le CIED.
David Sassoli, eurodéputé italien du Parti Social-Démocrate (S&D), succédera à son confrère Antonio Tajani à la présidence du Parlement européen. Les eurodéputés lui ont confié un mandat de deux ans et demi avec 345 voix sur 751.
A propos de son parcours, il devient journaliste à Florence après des études de sciences politiques, puis il est embauché par la première chaîne publique italienne. Cela lui permet de devenir un visage familier de millions d’habitants italiens. C’est en 2009 qu’il décide de s’engager en politique en se présentant sur la liste du Parti Démocrate (classé au centre gauche) aux élections européennes.
Avant d’en être président, Sassoli occupait déjà des postes à responsabilité au Parlement, en étant notamment Vice-président en charge du budget et de la politique méditerranéenne. Il connaît bien le fonctionnement du Parlement et les rapports de puissance qui y sont exercés au quotidien.
Les dernières élections européennes chamboulent considérablement les équilibres entre les groupes politiques. En effet, les partis traditionnellement dominants au Parlement (le parti populaire européen de centre-droit et les sociaux-démocrates de centre gauche) ont perdu à eux deux 65 sièges. Désormais, ils ne possèdent plus la majorité et devront compter sur les autres groupes du Parlement afin d’adopter un texte de droit européen. Cette difficulté est inédite au sein de l’institution. David Sassoli devra donc réussir à obtenir le consensus d’autres groupes politiques afin de ne pas avoir à présider une institution bloquée.
Ursula Von Der Leyen, ministre au sein du gouvernement d’Angela Merkel depuis 14 ans, sera la première femme à présider la Commission européenne dès novembre 2019. Elle a été choisie par les chefs d’État et de gouvernements européens et élue par 383 députés européens le mardi 16 juillet 2019, obtenant ainsi une courte majorité au Parlement.
Fille d’un haut fonctionnaire européen, elle réside à Bruxelles jusqu’à ses 13 ans où elle maîtrisera la langue de Molière. Après des études en économie et en médecine ainsi qu’une carrière de gynécologue, elle intègre le monde politique en Allemagne dès 1990. Elle occupera différentes positions politiques locales en 2001 au sein de la CDU, parti de droite chrétienne d’Allemagne. Elle devient ministre des affaires familiales en 2005 et affiche notamment dans son bilan la création de 500 000 places de crèche au niveau fédéral en plus de l’instauration d’un congé parental. En tant que ministre du travail entre 2009 et 2013, son propre parti la juge trop progressiste et la pousse à renoncer à ses projets de réforme des retraites et des quotas de femmes à la direction des grandes entreprises. Elle est également la première femme à prendre la tête du ministère de la défense allemand entre 2013 et 2019. Si elle est membre du gouvernement de l’Allemagne fédérale depuis 2005, sa popularité était en pleine chute en Allemagne jusqu’à sa nomination à la tête de la Commission européenne.
Lors du discours précédant son élection au Parlement européen le mardi 16 juillet, Ursula von der Leyen a fait part aux Européens de sa vision pour l’Union. On y trouve des objectifs ambitieux tels que l’instauration d’un salaire minimum européen, ou encore de passer au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour adopter des mesures en politique étrangère – la majorité absolue est actuellement requise. Elle désire également faire adopter un Green deal dans les 100 premiers jours de la nouvelle Commission. La neutralité carbone sera en effet la priorité de la présidente élue. Pour se faire, elle compte réduire les émissions carbones de l’Union de 50 à 55 % d’ici 2030. Enfin, pour ce qui est de la politique migratoire, il est bon de rappeler qu’en 2015, elle a soutenu la politique d’accueil d’Angela Merkel lors de la crise des réfugiés. Elle a donc rappelé sa position devant le Parlement européen en soulignant que « tout le monde doit partager le fardeau ».
Le Conseil européen a décidé de donner le poste de dirigeant de la Banque Centrale européenne à la directrice générale du FMI Christine Lagarde, à compté du 1er novembre 2019. Elle est également la première femme à exercer ce poste à haute responsabilité.
Après des études à l’Institut d’études politiques d’Aix, elle tente le concours d’entrée à l’ENA qu’elle n’obtiendra pas. Elle effectuera à la place des études en anglais et en droit des affaires. Elle débutera sa carrière d’avocate dans le prestigieux cabinet d’affaires Baker & McKenzie. Elle gravite les échelons jusqu’à atteindre la présidence du comité exécutif mondial du cabinet en 1999.
Son parcours politique commence en 2005 par son entrée au gouvernement français en tant que ministre du commerce extérieur. En 2007, elle devient la première femme ministre des finances et de l’économie d’un pays du G-7. Lorsque la France était présidente du G-20 en 2011, elle lance « un vaste chantier de réforme du système monétaire international » selon le FMI. C’est en 2011 qu’elle devient également directrice générale du FMI, la première femme à exercer cette fonction également.
Définir la politique monétaire de l’Union ne sera pas un travail aisé pour la présidente nommée. En effet, elle n’est ni économiste ni banquière centrale. Elle devra pourtant remplacer Mario Draghi, un président de la BCE très apprécié pour son travail, notamment lors du sauvetage de la zone euro. En effet, l’italien était gouverneur de la Banque centrale d’Italie et a su proposer des réforme très audacieuses afin de faire perdurer la zone euro. Par conséquent, plusieurs s’accordent à dire que Christine Lagarde est un choix davantage politique que technique étant donné qu’elle entretient de bonnes relations avec les leaders de l’Union européenne. Son carnet d’adresses et son sens de la diplomatie font d’elle une personne qui saurait établir un consensus entre les acteurs de la politique monétaire européenne. En effet, si Mario Draghi connaissait bien les marchés européens et extérieurs, il lui a fallu chercher des soutiens politiques, notamment en Allemagne, tandis qu’Angela Merkel a béni et encouragé la nomination de l’ex-directrice du FMI.
Le libéral belge Charles Michel sera le prochain président du Conseil européen. Il succède au Polonais Donald Tusk pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
Fils de Louis Michel, ancien commissaire européen et ministre des Affaires étrangères belges, Charles Michel devient conseiller provincial à 18 ans. Si la politique est un milieu qu’il intègre facilement, il est également avocat après des études de droit à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université d’Amsterdam. Il devient en 2014 le plus jeune premier ministre de l’histoire de la Belgique à 38 ans. A l’époque, il a constitué une coalition gouvernementale que beaucoup annonçaient comme fragile. En effet, il a brillamment réuni une coalition composée de chrétiens-démocrates de centre-droit et de régionalistes flamands rejetant l’immigration. La ratification du Pacte de Marrakech en décembre 2018 à propos des migrations causera l’effondrement de la coalition au sein du gouvernement.
Néanmoins, Charles Michel reste un homme qui a su rassembler plusieurs tendances politiques autour de la table. Cette faculté de créer le consensus lui sera très utile en tant que président du Conseil européen, notamment pour traiter de sujets épineux tels que le dérèglement climatique, le Brexit ou encore la crise des réfugiés. Il devra également faire face aux divergences de point de vue sur l’État de droit face au groupe de Visegrad – réunissant la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la République Tchèque. En effet, il sera chargé de présider et de conduire les travaux du Conseil européen, l’institution de l’Union qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des Etats membres.
Sa fonction sera de présider et de conduire les travaux du Conseil européen, l’institution de l’Union qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des Etats membres. Il devra alors déterminer les grandes orientations politiques de l’Union européenne pour les 5 prochaines années, et même les 7 ans à venir du point de vue financier. En effet, il sera chargé de fixer avec la Commission européenne le prochain cadre financier pluriannuel, c’est-à-dire les grandes orientations financières de l’Union européenne pour les 7 prochaines années. De plus, il pourrait également former de nouveaux modes de coopération entre les Etats membres, notamment en favorisant un projet européen à plusieurs vitesses, souhait d’un autre président de l’Union européenne, Emmanuel Macron. Cette approche libérale du projet européen n’est pas à exclure durant le mandat de Charles Michel.
C’est à l’ex-ministre des affaires étrangères espagnol que revient le poste de Haut représentant pour la politique étrangère te de sécurité de l’Union européenne. Il a été désigné par le Conseil européen le 2 juillet 2019 pour un mandat de 5 ans qui prendra effet le 1er novembre 2019.
Après des études d’ingénierie à l’Université de Stanford, ainsi qu’un autre master en Economie d’énergie à l’institut français du pétrole, il poursuit ses études à l’Université Complutense de Madrid avec en effectuant un doctorat en Economie.
Avec ses multiples diplômes, il est dans un premier temps enseignant en Economie puis ingénieur auprès de la Compagnie espagnole des pétroles. Il entre parallèlement en politique au parti socialiste ouvrier espagnol. En 1982, il est nommé secrétaire général à l’Economie du ministère de l’Economie, puis Secrétaire d’État aux Finances. Une affaire d’évasion fiscale freine sa carrière qui le prédestinait à diriger le gouvernement en 2000.
Il s’éloigne alors de la scène politique nationale pour privilégier les questions européennes en représentant le Parlement espagnol à la Convention européenne de 2002 chargée d’établir le Traité Constitutionnel de l’Union européenne – qui ne sera pas ratifié en 2005 par l’ensemble des Etats. Il est ensuite élu Président du Parlement européen en 2004 pour un mandat de 2 ans et demi, puis il préside l’Institut universitaire européen de Florence entre 2010 et 2012. En juin 2018, il revient dans les affaires internes de son pays lors du retour du Parti socialiste ouvrier dans le gouvernement et aux menaces d’indépendance de la Catalogne. Il prend alors le poste de ministre des affaires étrangères en abandonnant le Conseil d’administration du groupe d’énergie Abengoa.
Sa nomination au poste de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union suscite par ailleurs des inquiétudes, notamment auprès du Kosovo. En effet, Joseph Borrell est anti-indépendantiste et l’Espagne ne reconnaît pas l’indépendance du Kosovo – craignant de créer un précédent pour la Catalogne. Ainsi, les Kosovars craignent que les négociations avec la Serbie restent dans l’impasse avec un Haut représentant ne reconnaissant pas l’indépendance de leur Etat.
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Le 9 mai 2019, les chefs d’étatsRead more
cettefoisjevote EE2019 élections européennes Europarl Parlement européen résultats élections
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Alors qu’approchent les élections européennes, le CIED vous propose un tour d’horizon de toutes les informations utiles pour voter lors du scrutin qui se tiendra en France le 26 mai 2019.
Listes, candidats, professions de foi, programmes et revue de presse pour tout comprendre aux enjeux des élections Européennes et aux programmes des candidats.Read more
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Actuellement au cœur de nombreux débats, l’Europe verra en effet les élections européennes se jouer très bientôt, plus précisément le 26 mai. Pourtant nombreuses sont les questions que se posent encore les citoyens et les idées reçues qui circulent. Read more
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L’avenir de l’Union européenne est entre nos mains et il n’appartient qu’à nous, avec nos idées et nos valeurs, de l’influencer.
Voilà pourquoi il est primordialRead more
Créé par le service de recherche du Parlement européen, “Ce que l’Europe fait pour moi” est un site multilingue destiné à mieux comprendre les apports de l’Europe à nos régions, nos territoires et à connaître ses actions dans notre vie quotidienne et professionnelle grâce à des fiches simples et à des exemples concrets.
En lançant le site à Strasbourg, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, a déclaré: ‘‘Les Européens se demandent ce que l’UE a fait pour eux et ce nouveau site internet du Parlement européen fournit des réponses claires, sans jargon. Ce sera un outil précieux pour aider à rapprocher l’Europe des citoyens.’’
Près de 1 800 notes d’une page sont disponibles et peuvent être partagées, réutilisées en ligne ou comme fichiers PDF. Elles sont organisées en deux catégories principales. La première section, ‘‘Dans ma région’’, permet aux utilisateurs de sélectionner le lieu où ils vivent ou travaillent. Comment l’Europe est-elle présente dans nos villes et nos régions? Cette section couvre plus de 1 400 localités dans l’ensemble de l’Union.
La seconde section du site, ‘‘Dans ma vie’’, permet à chaque visiteur de choisir parmi 400 notes sur des sujets qui le touchent personnellement. En quoi l’UE agit, par exemple, sur les familles, la santé, les loisirs, les voyages, la sécurité, les choix de consommation et les droits sociaux? Comment soutient-elle les professionnels de dizaines de secteurs – des apiculteurs aux conducteurs de bus en passant par les brasseurs? Qu’est-ce qu’a fait l’UE pour les personnes qui pratiquent des activités de loisirs comme le sport, la musique, ou qui regardent la télévision? Une série de podcasts dans un nombre croissant de langues sont également disponibles dans cette section.
Les notes offrent un aperçu des actions de l’UE au bénéfice des citoyens, en partant d’exemples concrets proposant des liens vers davantage d’informations, plutôt que d’essayer de faire la liste exhaustive de tout ce que l’UE a réalisé depuis ses débuts.
Elles seront complétées, dans une troisième section du site, par des notes d’information plus longues sur les politiques de l’Union, mettant en lumière certaines des réalisations de la législature actuelle ainsi qu’une vision pour l’avenir, avec un focus particulier sur l’opinion publique et les préoccupations et attentes des citoyens concernant l’action de l’UE.