Le processus décisionnel de l'UE

Le processus décisionnel de l’UE est régi par les trois institutions principales de l’Union Européenne :

  • La Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.
    C’est elle qui propose les lois qui sont ensuite adoptées par le Parlement et le Conseil.
  • Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres.
    Sa Présidence est assurée de manière tournante par les différents états membres, il s’agit actuellement de la Bulgarie jusqu’au 30 juin 2018. l’Autriche prendra ensuite la présidence pour 6 mois.
  • Le Parlement européen représente les citoyens européens, ses membres sont élus au suffrage direct ; Il s’agit des Eurodéputés que nous élirons en 2019.

C’est ce « triangle institutionnel » qui définit les politiques et arrête les actes législatifs (directives, règlements et décisions) qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, mais au Parlement et au Conseil de les adopter.

On peut noter trois autres institutions essentielles :

  • la Cour de justice qui effectue le contrôle financier des activités de l’Union
  • la Cour des comptes qui supervise le financement des activités de l’Union.

Les principales institutions de l’Europe

La Commission européenne

La Commission est l’institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l’Union dans son ensemble. Elle est, à de nombreux égards, le moteur du système institutionnel européen : elle propose la législation, les politiques et les programmes d’action, et elle est chargée d’exécuter les décisions du Parlement européen et du Conseil. Elle représente également l’Union sur la scène internationale hormis en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune.

Son Président est Jean Claude Juncker

Que fait la Commission ?

La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles :

  1. elle soumet des propositions législatives au Parlement et au Conseil : le traité sur l’UE lui confère un «  droit d’initiative ».
  2. Elle gère et exécute les politiques et le budget de l’UE
  3. Elle veille à l’application du droit européen ( de concert avec la Cour de justice) : elle est la « gardienne des traités ».
  4. Elle représente l’Union européenne sur la scène internationale : elle agit en tant que porte-parole de l’UE sur la scène internationale.

Comment fonctionne la Commission ?

Les membres de la Commission sont appelés « commissaires », ils sont désignés par les États membres et le Parlement pour gérer l’institution et arrêter ses décisions.

Le président de la Commission décide de la répartition des domaines d’action entre les commissaires et peut, s’il le juge opportun, redistribuer ces responsabilités en cours de mandat. Le président est également habilité à réclamer la démission d’un membre de la Commission. L’équipe des 28 commissaires se réunit une fois par semaine, en général le mercredi à Bruxelles. Chaque point de l’ordre du jour est présenté par le commissaire chargé du domaine concerné et fait ensuite l’objet d’une décision collective de la part du Conseil.

Le personnel de la Commission est organisé en départements appelés directions générales ( DG) et services ( service juridique). Chaque DG s’occupe d’un domaine d’action spécifique ( DG commerce ou DG concurrence par exemple) et le directeur général placé à sa tête est lui-même responsable devant l’un des commissaires.

Le parlement européen

Les députés au Parlement européen sont directement élus par les citoyens de l’Union pour représenter leurs intérêts. Des élections ont lieu tous les 5 ans. Le Parlement est composé de 751 députés élus dans les 28 États membres de l’UE. Les sièges au Parlement européen sont répartis entre les États membres en fonction de leur poids dans la population de l’UE .

Le siège officiel du Parlement européen et Strasbourg, mais l’institution a trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.

Son Président est Antonio Tajani

Que fait le Parlement européen?

Il exerce trois rôles principaux :

  1. Il partage avec le Conseil le pouvoir de légiférer, soit le pouvoir d’adopter des actes législatifs. Son élection au suffrage direct contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen.
  2. Il exerce un contrôle démocratique sur l’ensemble des institutions de l’UE, et notamment sur la Commission. Il est habilité à approuver ou refuser la désignation du président et des membres de la Commission et à renverser la Commission dans son ensemble par une motion de censure.
  3. Il partage l’autorité budgétaire avec le Conseil et peut ainsi influer sur les dépenses de l’UE. A l’issue de la procédure budgétaire, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

Autrement dit, le Parlement européen a un pouvoir législatif, un pouvoir de contrôle et un pouvoir budgétaire.

Comment fonctionne le Parlement ?

Le Parlement élit son président pour un mandat de deux ans et demi. Assisté de 14 vice-présidents, le président représente le Parlement auprès des autres institutions de l’UE et auprès du monde extérieur. Il signe avec le président du Conseil tous les actes législatifs une fois ceux-ci adoptés.

Le travail du Parlement comporte deux étapes principales :

  • la préparation de la session plénière : les députés exécutent cette tâche au sein de 20 commissions parlementaires spécialisées dans des domaines particuliers de l’activité de l’UE.
  • La session plénière proprement dite : réunissant l’ensemble des députés européen. C’est lors de ces sessions que le Parlement examine les propositions législatives et vote des amendements avant de prendre une décision sur l’ensemble du texte. D’autres points de l’ordre du jour peuvent porter sur des « communications » du Conseil ou de la Commission ou sur des questions d’actualité dans l’UE ou dans le monde.

Le Conseil de l’UE

Que fait le Conseil ?

  • Il négocie et adopte la législation de l’UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne.
  • Il coordonne les politiques des pays de l’UE.
  • Il développe la politique étrangère et de sécurité de l’UE, en s’appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen.
  • Il conclut des accords entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales.
  • Il adopte le budget annuel de l’UE avec le Parlement européen.

Composition

Le Conseil de l’UE ne compte aucun membre fixe. Il se réunit en 10 formations différentes, en fonction du sujet traité. Chaque pays envoie un ministre chargé du domaine politique correspondant à la formation.

Qui préside les réunions ?

Le Conseil des affaires étrangères est doté d’un président permanent, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence tournante de l’UE.

Par exemple, les réunions du Conseil «Environnement» organisées sous la présidence de l’Estonie seront présidées par le ministre estonien de l’environnement.

La cohérence globale est assurée par le Conseil des affaires générales, qui s’appuie sur les travaux du Comité des représentants permanents. Celui-ci se compose des représentants permanents des États membres auprès de l’UE, qui ont rang d’ambassadeurs.

Comment fonctionne le Conseil?

  • Tous les débats et votes sont publics.
  • Les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée :
    • 55 % des pays (soit 16 sur 28)
    • Représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE.

Il faut au moins 4 pays (représentant au moins 35 % de la population totale de l’UE) pour bloquer une décision.

  • Exception: les sujets sensibles tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent un vote à l’unanimité (vote favorable de tous les pays).
  • La majorité simple est requise pour les questions procédurales et administratives.

Le Conseil Européen

Le Conseil européen réunit les hauts dirigeants politiques de l’UE, à savoir les Premiers ministres et présidents, ainsi que son propre président et celui de la Commission. Il se réunit quatre fois par an au moins en vue de fixer les orientations et les priorités politiques générales pour l’ensemble de l’UE. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.

Son Président est Donald Tusk

Que fait le Conseil européen ?

Réunissant au sommet les chefs d’État ou de gouvernement de tous les pays de l’UE, le Conseil européen constitue le niveau de coopération politique le plus élevé entre les États membres. Les dirigeants y décident par consensus des orientations et priorités politiques générales de l’Union, et donnent à celle-ci les impulsions nécessaires à son développement.

Le Conseil européen se réunit en règle générale deux fois par semestre au moins. Des réunions supplémentaires ( extraordinaires ou informelles) peuvent être convoquées pour traiter de questions urgentes requérant une décision au plus haut niveau, en matière économique ou de politique étrangère par exemple.

Les travaux du Conseil européen sont coordonnés par son président, qui est chargé de convoquer et de présider les réunions du Conseil européen et d’en faire progresser la mission. Le président du Conseil européen représente également l’Union vis-à-vis du monde. Il défend, conjointement au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les intérêts de l’Union dans ces matières.

Le Conseil européen élit son président pour un mandat de deux an et demi renouvelable une fois. La présidence du Conseil européen est une fonction à temps plein ; le président ne peut occuper simultanément de fonction nationale.

Par ailleurs, le Conseil européen prend la plupart de ses décisions par consensus. Un vote à la majorité qualifiée est néanmoins requis dans un certain nombre de cas, notamment lorsqu’il élit son président et lorsqu’il nomme la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Lorsque le Conseil européen procède au moyen d’un vote, seuls les chefs d’État ou de gouvernement sont habilités à voter.

Il y a Conseil et Conseil

Une certaine confusion peut aisément régner à propos des différents organes européens, d’autant que des organes bien distincts portent parfois des noms très semblables. Tel est le cas de trois Conseils :

 

  • Le Conseil européen : Ce conseil réunit les chefs d’États ou de gouvernement ( présidents et/ou premiers ministres) de tous les pays de l’UE, ainsi que son propre président et celui de la Commission européenne. Étant donné qu’il s’agit de la plus haute instance décisionnelle de l’Union européenne, ses réunions sont souvent appelées des « sommets ».
  • Le Conseil : également appelé «  Conseil des ministres de l’Union Européenne » parce qu’il est composé d’un représentant de chaque pays de l’UE au niveau ministériel, le Conseil se réunit régulièrement pour arrêter des décisions précises et adopter des actes législatifs européens.
  • Le Conseil de l’Europe : Il ne s’agit pas d’une institution de l’UE mais d’une organisation intergouvernementale instituée en 1949 dans le but de protéger les droits fondamentaux, la démocratie et l’état de droit. L’une des premières réalisations à son actif a été l’élaboration de la convention européenne des droits de l’homme. Afin de permettre aux citoyens d’exercer les droits que leur confère la convention, le Conseil de l’Europe a institué la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe comprend actuellement 47 états membres, y compris tous les pays de l’UE. Son siège se trouve à Strasbourg.