07
Avr

Par: Cied

Santé union européenne

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Avec la crise sanitaire en cours, il est important de faire le bilan sur les compétences de l’Union Européenne (UE) en la matière. Quelles sont les compétences de l’Europe en matière de santé ? A-t-elle réellement un rôle à jouer dans les 27 pays de l’Union ?

 

L’offre de services de santé et de soins médicaux sont d’abord de la responsabilité des Etats. La politique de l’UE n’est que subsidiaire, ce qui signifie qu’elle vient simplement compléter les politiques étatiques de chaque pays membres. L’UE a cependant plusieurs marges de manoeuvres en matière de politiques et d’actions : elle peut protéger et améliorer la santé des citoyens de l’UE, soutenir la modernisation des infrastructures de santé, et aussi, améliorer l’efficacité des systèmes de santé européens.

En matière de santé, les représentants des autorités nationales ainsi que la Commission Européenne examinent les questions stratégiques, en mettant en place un groupe de travail de haut niveau au sein du Conseil sur la santé publique.

La Commission européenne a un rôle prépondérant en matière de santé européenne. Elle vise à appuyer les efforts des Etats membres, afin de protéger, améliorer la santé de leurs citoyens, mais aussi, pour garantir l’accessibilité, l’efficacité de leurs systèmes de santé. Dans ce sens, la Commission propose des dispositions législatives, fournit un soutien financier, coordonne et facilite les échanges de bonnes pratiques entre les pays . Par exemple, le projet « InnovaSPA », qui a été porté par Thermeauvergne, illustre parfaitement ces échanges de bonnes pratiques au niveau européen, mais aussi la volonté européenne d’améliorer la santé. 

Au sein du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), à l’article 168 est mentionnée la protection de la santé publique. Cet article permet à la Commission de légiférer en la matière. L’Union a déjà mis en place des lois concernant le droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, mais aussi par rapport aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, par rapport au tabac, etc. 

Les cofinancements européens 

Il existe, au sein de l’UE, plusieurs financements. Le Programme Santé aide financièrement des projets relatifs à la promotion de la santé, la sécurité sanitaire ainsi qu’à l’information en matière de santé.

Le programme de recherche Horizon 2020, lui, soutient des projets dans les technologies médicales et la biotechnologie. Pour lutter contre le COVID-19, ce programme de recherche a financé plusieurs millions d’euros dans le but de trouver un vaccin ou un remède au virus.

La politique de cohésion de l’UE soutient les investissements des pays membres dans la santé.

Enfin, il existe un fonds européen pour les investissements stratégiques, qui permet des garanties financières aux investissements dans le domaine de la santé.

Agences européennes

L’UE a mis en place deux agences spécialisées afin d’aider les pays membres sur les questions de santé. Ces deux agences sont le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui évalue et surveille les risques sanitaires émergents afin de de coordonner les Etats sur les réponses à donner à ces risques.

La seconde est l’agence européenne des médicaments gère la qualité des médicaments, mais aussi leur sécurité et leur efficacité. Elle vérifie et gère tous les médicaments de l’UE.

Concernant le coronavirus, le Centre Européen de prévention et de contrôle des maladies met à disposition des citoyens toutes les données sur le sujet. 

3 liens pour en savoir plus :