Dans certains domaines la procédure législative ordinaire ne s’applique pas, on parle alors des procédures législatives spéciales.
(après avis ou approbation de la Commission et approbation du Conseil) dans plusieurs domaines liés au statut des députés européens ou du médiateur européen.
Cas particulier : la politique étrangère et de sécurité commune est soumise à un processus de décision intergouvernemental à travers le Conseil européen, le vote à l’unanimité est le mode quasi exclusif de décision. En pratique, les décisions sont prises par consensus et les votes sont exceptionnels. Le Parlement européen, lui, est informé ou consulté, sur les choix fondamentaux.
A l’occasion de la journée internationale sans sacs plastiques, le CIED Clermont Puy-de-Dôme vous invite à découvrir l’action de l’Union européenne en matière de lutte contre les sacs plastiques, grâce aux Décodeurs de l’Europe.
Les sacs plastiques sont une grande source de pollution mais également une menace pour la faune et la flore à l’échelle mondiale. En moyenne, un citoyen européen utilise 200 sacs plastiques par an. Depuis 2015 l’UE a accru son engagement en la matière, en demandant aux États membres de réduire le nombre de sacs plastiques légers à 90 sacs par personne et par an, d’ici 2019, et à 40 sacs par personne et par an, d’ici 2025.